Ladbrokes conteste l'exemption à la loi blanchiment dont jouit l'exploitant de bingo

©Bloomberg

Le groupe de paris sportifs Derby-Ladbrokes demande au Conseil d’État d’annuler l’exemption dont bénéficient les exploitants de bingos. Il y voit une source de discrimination.

Les opérateurs de paris sportifs et les tenanciers de cafés seraient-ils en train de se chercher des poux? La question mérite d’être posée au vu des différentes affaires qui les opposent actuellement devant les tribunaux. La semaine dernière, on a appris que FedCaf, la fédération des cafetiers, avait gagné en appel une action en cessation intentée contre Derby (groupe Ladbrokes) concernant l’exploitation de paris sur des compétitions sportives virtuelles (L’Echo du 27 septembre). Et l’on vient de découvrir qu’une autre action oppose le même Ladbrokes aux exploitants de bingo, ces jeux automatiques placés dans les cafés.

Dans cette dernière affaire, c’est à nouveau la société Derby qui est montée au créneau. Ici, l’offensive contre les cafetiers est, disons, indirecte: l’opérateur de paris a en effet déposé un recours au Conseil d’État demandant l’annulation d’un article de l’arrêté royal du 30 janvier 2019 offrant une exemption aux titulaires de licences de jeux de hasard de Classe C, G1 et G2. Traduction: cet arrêté exempte les exploitants de bingos (C) et de jeux de hasard télévisés (G1 et G2) des obligations prévues dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Les opérateurs de paris se plaignent qu’on voie chez eux un risque de blanchiment alors qu’on l’exclut dans d’autres secteurs des jeux de hasard.

Cette loi ne s’adresse pas qu’aux banquiers et aux professions financières, mais aussi à quelques autres métiers dont les établissements de jeux de hasard. Elle prescrit une série de mesures préventives ou d’alerte, dont la vérification de l’identité des clients (ici des joueurs) et la limitation de la circulation d’argent en cash (ici des mises et des gains). L’arrêté royal attaqué réserve un sort plus avantageux aux cafetiers offrent des jeux de bingos à leurs clients ainsi qu’aux opérateurs de jeux télévisés: moins de contrôle à effectuer, et de manière plus légère, en résumé.

Les conseils de Ladbrokes y voient une forme de discrimination. Pourquoi y aurait-il plus de risque d’assister à des opérations de blanchiment dans les activités de paris que dans les jeux de bingos? se demandent-ils en substance. Avec, en toile de fond, une interrogation plus fondamentale: qui se soucie vraiment d’assurer la protection du joueur contre l’assuétude?

Il est vrai aussi que la loi récemment retoilettée du secteur prévoit que les officines de paris sportifs soient désormais soumises aux mêmes obligations de contrôle systématique d’identité (contrôle EPIS) que les casinos, alors que dans les cafés, le contrôle de l’âge du client repose en général sur les épaules du tenancier et que, dans les faits, il n’est pas rare de voir l’exploitant prêter sa propre carte au joueur. Mais l’arrêté d’exécution traduisant ceci dans le réel n’a pas encore été adopté…

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