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Lafarge mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie

Comme attendu, le groupe franco-suisse a été mis en examen ce jeudi en tant que personne morale pour financement d'une entreprise terroriste et complicité de crimes contre l'humanité dans le dossier de sa cimenterie syrienne. Lafarge a déjà exprimé sa volonté de contester plusieurs chefs d'inculpation.

Après huit inculpations ces derniers mois de cadres et dirigeants - dont l'ancien patron de Lafarge de 2007 à 2015, Bruno Lafont - pour financement d'une entreprise terroriste et/ou mise en danger de la vie d'autrui, c'était au tour de Lafarge SA de s'expliquer devant les deux juges financiers Charlotte Bilger et Renaud Van Ruymbeke, cosaisis du dossier avec un juge antiterroriste David de Pas.

Le cimentier franco-suisse Lafarge a été inculpé, notamment pour "complicité de crimes contre l'humanité", après avoir été accusé d'avoir financé des groupes jihadistes dont l'organisation Etat islamique en Syrien, nous revient-il de sources judiciaires. L'affaire a aussi eu un retentissement en Belgique. Le siège de GBL, le holding d'Albert Frère, a été perquisitionné tout comme le siège parisien du groupe industriel Lafarge-Holcim, dans lequel le GBL détient une participation de 9,4%.

Entendu ce jeudi par les trois juges chargés de cette enquête hors norme, Lafarge SA, holding actionnaire majoritaire de la filiale syrienne Lafarge Cement Syria mise en cause, est également poursuivi pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie" des anciens salariés de l'usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet de Paris. Lafarge est désormais soumis à un contrôle judiciaire comprenant une caution de 30 millions d'euros.

13
Millions d'euros
La Justice s'intéresse notamment aux versements effectués par Lafarge, par le biais d'intermédiaires, à des organisations armées, notamment à l'EI, pour permettre le fonctionnement de l'usine, la circulation des salariés et des marchandises. Elle s'intéresse également à l'achat éventuel de matières premières à des intermédiaires proches de ces groupes. Au total, les sommes concernées sont évaluées à près de 13 millions d'euros.


LafargeHolcim charge les anciens dirigeants et fait appel

Lafarge a annoncé qu'il contesterait des "infractions qui ne reflètent pas équitablement (ses) responsabilités". Dans un communiqué, le cimentier "reconnaît que le système de supervision de sa filiale syrienne ne lui a pas permis d'identifier les manquements survenus à la suite d'une violation sans précédent des règlements et des règles de conformité internes par quelques personnes qui ont quitté le groupe".

Cependant, l'entreprise entend exercer un recours contre des "infractions reprochées qui ne reflètent pas équitablement les responsabilités de Lafarge SA", annonce-t-elle, sans préciser si elle vise ainsi l'intégralité des chefs d'inculpation ou une partie seulement. En d'autres termes, le groupe LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du cimentier français et du suisse Holcim, a fait savoir qu'il prenait acte des décisions mais il charge les anciens dirigeants de Lafarge et annonce qu'il fera appel des infractions reprochées.

Les autres grands groupes déjà poursuivis pour crimes contre l'humanité

A l'instar du cimentier franco-suisse Lafarge, plusieurs grands groupes internationaux ont été poursuivis dans le passé pour complicité de crimes contre l'humanité, même si la plupart des procédures ont été par la suite abandonnées.

Shell et le Nigeria

En 2013, la Cour suprême des Etats-Unis décide que la justice américaine ne peut poursuivre des entreprises suspectées de violations des droits de l'homme commises à l'étranger. Cette décision met un terme à une plainte pour complicité de crimes contre l'humanité déposée par douze Nigérians vivant aux Etats-Unis contre le groupe pétrolier Shell pour des tortures et autres atteintes aux droits de l'homme commises en pays Ogoni, dans le delta du Niger, entre 1992 et 1995.

Total et la Birmanie

En 2008, la Cour de cassation belge déclare définitivement irrecevables des poursuites pour crimes contre l'humanité intentées six ans plus tôt par des réfugiés birmans contre Total et plusieurs de ses hauts dirigeants. Les plaignants reprochaient au géant pétrolier français d'avoir apporté un soutien logistique et financer aux militaires de la junte birmane alors au pouvoir et responsables, selon eux, de travail forcé, de déportations, d'exécutions arbitraires et de tortures.

Total est également poursuivi en France par huit réfugiés birmans. Malgré les démentis répétés du groupe, la justice reconnaît la réalité du travail forcé en 2006 mais prononce un non-lieu, les faits reprochés n'étant pas sanctionnés par le droit français.

La SNCF et la Shoah

En 2007, le Conseil d'Etat français se déclare incompétent pour se prononcer sur la responsabilité de la compagnie ferroviaire SNCF dans la déportation des juifs pendant la Seconde guerre mondiale. En première instance, la famille d'un député européen écologiste, Alain Lipietz, avait obtenu la condamnation de la SNCF et de l'Etat français à une indemnisation pour la déportation de quatre de ses membres.

Les conglomérats de l'Allemagne nazie

Après le procès de Nuremberg (1945-1946), trois procès sont intentés contre des groupes industriels allemands pour notamment "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" entre 1947 et 1949. Le fondateur du conglomérat Flick, Friedrich Flick, est condamné à 7 ans de prison pour avoir fait travailler des prisonniers de camps de concentration et profité de la spoliation des juifs. Treize responsables du fabricant du gaz des chambres de la mort, IG Farben, sont condamnés à des peines de prison. Enfin 12 anciens dirigeants du fabricant d'acier Krupp écopent de trois à 12 ans d'emprisonnement pour avoir armé les nazis et eu recours à des travailleurs forcés.

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