Le fisc cible les plus-values des managers de la Gimv

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Plusieurs managers de la Gimv ont reçu récemment un redressement fiscal visant les gratifications reçues dans le cadre d’opérations lucratives. Ces avis d’imposition ont été émis à la suite de l’enquête fiscale touchant la société d’investissement.

En mai de l’année dernière, des agents de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) ont épluché durant des heures la comptabilité de la Gimv, à son siège à Anvers. "Ils posent des questions sur les participations historiques et les structures du passé dans le cadre d’une enquête fiscale", soulignait à l’époque la société d’investissement avant de préciser: "Il ne s’agit pas de perquisition et il n’est question ni d’enquête judiciaire, ni de paradis fiscaux exotiques."

Dix mois plus tard, nous apprenons de diverses sources que plusieurs managers de la Gimv ont reçu un avis d’imposition dans leur boîte aux lettres. Nous ignorons les montants réclamés par le fisc aux intéressés. L’Inspection spéciale des impôts y ferait mention également de fraude, mais notre rédaction n’a pas pu en recevoir la confirmation.

No comment

À la Gimv – détenue à 27% par la Région flamande – on se montre peu disert. "Une enquête est en cours et tant qu’elle durera, nous ne ferons pas d’autre commentaire, ni n’exprimerons de réflexions à ce sujet", déclare le directeur financier Kristof Vande Capelle.

65 millions €
Une cinquantaine de collaborateurs de la Gimv a pu recevoir, au fil d’une longue période, quelque 65 millions d’euros issus des plus-values réalisées par la société d’investissement.

Selon nos informations, l’enquête fiscale vise notamment le mécanisme de gratification que la Gimv a mis en place pour partager avec ses collaborateurs les plus-values réalisées lors la revente de ses participations. Dans le jargon professionnel, ce dispositif est appelé "carried interest". La Gimv a créé, après l’avis d’experts, son propre système "carried interest" et le mentionne depuis des années dans son rapport annuel en précisant qu’il aurait été approuvé par le fisc.

Au cours des années écoulées, la Gimv a cédé de nombreuses participations historiques. Elle a enregistré notamment de juteuses plus-values sur la vente de ses parts dans des entreprises comme Punch Powertrain et Vandemoortele. L’an dernier, il est apparu qu’une cinquantaine de collaborateurs de la Gimv avait pu recevoir ainsi, au fil d’une longue période, quelque 65 millions d’euros issus des plus-values réalisées par la société d’investissement.

Une part de 30 à 40% de ce montant a été attribuée aux huit membres de la direction générale et le solde à d’autres collaborateurs de la Gimv. Attention, c’est la situation telle qu’elle est clichée aujourd’hui. Les montants peuvent encore monter ou descendre en fonction des sorties futures.

Au titre du dernier exercice, la Gimv a versé à ses collaborateurs, en plus des rémunérations fixes et variables, une prime bénéficiaire. Les soixante salariés belges de la Gimv se sont partagé ainsi environ 1 million d’euros.

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