Le fisc exige un demi-milliard d'euros du fabricant du Quick-Step

©Jonas Roosens

L’entreprise flamande Unilin, qui fabrique le revêtement de sol Quick-Step, est poursuivie par l’ISI pour évasion fiscale.

Si l’Inspection spéciale des impôts (ISI) obtient gain de cause contre l’entreprise de revêtements de sol flamande Unilin (Quick-Step), pas moins de 547 millions d’euros pourraient tomber dans l’escarcelle de l’État. Le litige porte sur une structure juridique encaissant, par l’Irlande et le Luxembourg, les royalties du système révolutionnaire Uniclic que cette société a développé. Ce système à cliquet permet de placer des revêtements stratifiés sans colle.

547 millions
d'euros
Si l'ISI obtient gain de cause contre Unilin (Quick-Step), 547 millions d’euros pourraient tomber dans l’escarcelle de l’État.

Selon l’ISI, il s’agit d’une structure artificielle, qui a servi pendant des années à éluder les impôts sur les bénéfices générés par Uniclic. L’affaire opposant l’ISI et Unilin sera plaidée devant la cour d’appel de Gand la semaine prochaine.

6 redressements fiscaux

La lecture attentive des derniers comptes annuels d’Unilin révèle que l’ISI a transmis, cette année encore, six redressements fiscaux au groupe de Flandre-Occidentale pour les exercices d’imposition 2013 à 2018. Et Unilin s’était déjà vu infliger de tels redressements pour les années 2006 à 2012. Au total, les impôts et amendes réclamés par l’ISI s’élèvent donc à présent à 547,361 millions d’euros, comme le précise lui-même Unilin.

Je pense que l’ISI a vendu la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Nous sommes sûrs de notre bon droit.
Bernard Thiers
patron d’Unilin

Le service de recouvrement du fisc a déjà fixé un "droit de gage" sur plusieurs bâtiments d’Unilin. Dans la mesure où Unilin n’a pas encore versé le moindre euro des montants réclamés, le fisc entend ainsi se doter d’une garantie de paiement s’il gagne le procès en appel.

2 décisions judiciaires favorables

La structure utilisée par Unilin, qui passe par des sociétés aux Pays-Bas, en Irlande et au Luxembourg, est connue comme une forme de planification fiscale agressive. Les multinationales y recourent pour éviter de payer des impôts sur les royalties. Le tribunal de première instance de Bruges a déjà donné raison deux fois à Unilin. L’ISI espère à présent que la cour d’appel de Gand réformera la décision judiciaire en sa faveur.

Le patron d’Unilin, Bernard Thiers, se déclare très serein à propos de l’issue de ce dossier. "Je pense que l’ISI a vendu la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Nous sommes sûrs de notre bon droit."


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