"Le registre UBO n'est pas l'amorce d'un cadastre des fortunes"

©Saskia Vanderstichele

Avec le registre UBO et le dispositif e-DEPO, l’Administration de la Trésorerie bascule dans l’ère digitale. Son patron tient cependant à rassurer par rapport aux exigences de confidentialité.

À ce jour, 60% des sociétés en Belgique ont réglé leur inscription au registre UBO. Imposé par l’Europe depuis septembre 2017 dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le registre UBO ("ultimate beneficial owners") est une base de données hébergée par l’Administration de la Trésorerie (qui elle-même dépend du SPF Finances). Elle reprend des informations sur les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques.

Les bénéficiaires effectifs ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en ordre. Passé cette date, des amendes pourront être imposées. "Nous sommes à environ 450.000 sur un total estimé à 675.000, soit 60%", se félicite Alexandre De Geest, administrateur général de la Trésorerie. "Au niveau des bénéficiaires, nous sommes aux alentours de 55%", précise-t-il.

"Nous ne faisons que rassembler des informations qui existent déjà ailleurs."
Alexandre De Geest

Si l’inscription est gratuite, la consultation du registre UBO pourrait être payante à l’avenir, comme le permet d’ailleurs la directive européenne, pour autant qu’il s’agisse de couvrir les frais de gestion et de développement du système. La décision doit toutefois encore être prise par le gouvernement. Il est question d’un montant de 3 à 5 euros par consultation ou d’une formule d’abonnement annuel pour certains gros utilisateurs.

Certains observateurs voient dans UBO l’amorce d’un cadastre des fortunes. Alexandre De Geest, lui, s’inscrit en faux: "Nous ne faisons que rassembler en un lieu des informations qui existaient déjà ailleurs. Comme d’autres instances, l’administration fiscale peut consulter les données UBO, mais jamais de manière automatique. Les règles de protection de la vie privée s’appliquent comme partout et comme c’est d’abord un outil de lutte contre le blanchiment et le terrorisme, toute demande de consultation doit être argumentée."

Cinq minutes

Le patron de la Trésorerie souligne aussi la grande simplicité du dispositif. "Quelqu’un qui est en ordre au niveau de la Banque carrefour des entreprises (BCE) remplit sa déclaration UBO en cinq minutes. Si tel n’est pas le cas, c’est qu’il a rentré une information erronée dans une autre base de données." Cela peut être une broutille, du genre absence de prénom mentionné dans la BCE.

UBO occupe trois équivalents temps plein à la Trésorerie. Aux Pays-Bas, ce sont... 150 personnes qui sont mobilisées à cet effet par l’administration.

La Trésorerie pourra donc en principe, à partir du 1er janvier 2020, sanctionner d’une amende de 200 à 50.000 euros l’omission d’inscription. Alexandre De Geest n’est pourtant pas un chaud partisan des amendes, car elles "nécessitent des armées de contrôleurs". Il préfère un système où l’inscription n’est possible que si on est en ordre partout ailleurs. Le processus d’inscription UBO a en effet permis de mettre à jour certaines lacunes dans d’autres bases de données. Ainsi, quelqu’un qui n’a pas mentionné auprès de la BCE qu’il est administrateur de sa société ne pourra pas s’inscrire au registre UBO. On estime par ailleurs qu’il y a au moins 20.000 sociétés inscrites à la BCE dont les administrateurs sont décédés.

UBO occupe trois équivalents temps plein à la Trésorerie. Aux Pays-Bas, ce sont 150 personnes qui sont mobilisées à cet effet par l’administration. D’après Alexander De geest, ce résultat est à mettre au crédit d’un "système d’inscription très bien conçu".

L’e-DEPO cartonne

L’e-DEPO, c’est le nouveau produit phare de la Trésorerie. Depuis le 15 octobre dernier, la Caisse des dépôts et consignations (qui fait partie de la Trésorerie) réceptionne les dépôts de garanties locatives. Le dispositif est entièrement digitalisé. Rien que sur la deuxième quinzaine d’octobre, 23 garanties locatives ont été créées dans e-DEPO, soit un dossier sur trois ouverts au sein de la Trésorerie.

Là aussi, l’opération ne prend pas plus de cinq minutes. Et comme le service est gratuit, il y a fort à parier que de nombreux locataires passeront dorénavant par e-DEPO pour régler leur garantie locative.

"Nous n’avons pas pour objectif de concurrencer les banques, c’est un service public proposé au citoyen."
Alexander De Geest

Contrairement aux banques, e-DEPO n’est pas tenu de garantir un taux intérêt sur les sommes déposées. C’est d’ailleurs ce point qui avait fait réagir Febelfin, la fédération du secteur bancaire, pour qui la garantie locative est une activité onéreuse, avec en plus 0,11% d’intérêt à verser au déposant. "Nous n’avons pas pour objectif de concurrencer les banques, c’est un service public proposé au citoyen", se défend Alexander De Geest. "Je ne comprends pas bien du reste l’utilité de poursuivre en mode non électronique", ajoute-t-il. En attendant et comme il n’y a pas d’intérêts prévus, l’activité devrait profiter à la Trésorerie. "Sauf si les taux négatifs perdurent", tempère Alexandre De Geest.

Un service analogue est proposé en matière de faillites. Depuis le 1er septembre 2018, e-DEPO Faillites permet, dans le cadre d’une liquidation pour cause de faillite, de déposer le produit de la vente des actifs auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Aujourd’hui 90% des curateurs se font rembourser par cette application. Depuis le 1er octobre 2019, la Caisse des dépôts ne traite d’ailleurs plus les dossiers introduits sous format papier.

Transformation | Rentabilité et réduction des coûts

Alexandre De Geest est à la tête de l’Administration de la Trésorerie depuis trois ans. La Trésorerie fait partie du SPF Finances et gère tout ce qui est non fiscal. La mission d’Alexandre De Geest est de rationaliser et de simplifier une institution qui héberge toute une série d’entités avec leurs particularismes hérités du passé.

On y trouve notamment l’Agence de la dette (bien que séparée institutionnellement de la Trésorerie), la Caisse des Dépôts et Consignations, le Fonds de garantie des Dépôts (qui couvre les fameux 100.000 euros des épargnants), le département des sanctions financières (où se trouvent notamment les fonds libyens gelés), l’UBO, ou encore la Monnaie Royale de Belgique (bien qu’elle soit logée ailleurs, à proximité de la Banque nationale).

Les effectifs de la Trésorerie sont passés de 185 à 152 équivalents temps plein (ETP) entre 2017 et 2019, et ce à périmètre équivalent. Rien qu’à la Monnaie Royale, on est passé de 51 ETP en 2017 et à 9 ETP en 2019.

En 2018, la Trésorerie a dégagé 50,5 millions d’euros de bénéfices pour des coûts de 15,4 millions. Au premier semestre 2019, la Trésorerie affichait des bénéfices de 34,7 millions d’euros pour des coûts de 9,1 millions.

À elle seule, la Caisse des Dépôts et Consignations gère 3,5 milliards d’euros de dépôts qui ne sont pas rémunérés. Elle fonctionne quelque part comme une petite banque et serait, à ce titre, la 15e banque du pays. Le bénéfice de la Caisse des Dépôts a progressé de 33 millions d’euros en 2016 à 39 millions d’euros en 2018.

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