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Le suicide est-il un accident du travail?

Consultant en droit social

Le suicide pourrait être considéré comme un accident du travail s’il résulte d’un stress professionnel intense, empêchant la personne de disposer de toutes ses facultés mentales.

"Je suis désolé de ne pas pouvoir vous accompagner plus loin, mais je n’ai plus la force de lutter, mon esprit et mon corps sont épuisés. Je vous aime".

Tel est l’extrait d’un SMS adressé par un jeune ingénieur qui, revenant d’un voyage d’affaires, sur la route reliant l’aéroport à son lieu de travail, se jette du haut d’un viaduc de l’E42. Moins de deux mois plus tard, sa femme accouche d’un second enfant.

L’assureur-loi de l’employeur refuse de qualifier ce décès d’accident du travail. Il estime qu’il s’agit d’un acte intentionnel qui n’est pas survenu par le fait de l’exécution du travail, ayant eu lieu hors contexte professionnel.

Selon lui, il s’agit d’un suicide "classique" après un message d’adieu, la victime ayant été prise d’une "importante angoisse" et ne voyant pas d’autre solution à "sa perte de contrôle générée par différents facteurs de stress" que de se jeter dans le vide.

La thèse de Fedris consiste à soutenir que le cas d’espèce rejoint la définition d’un suicide "inconscient", soit celui accompli par une personne qui ne dispose plus de son libre arbitre.

Il s’agit donc d’un acte "réfléchi et volontaire résultant d’un choix", soit un suicide "volontaire" excluant la notion d’accident du travail.

Fait relativement rare, la demande de reconnaissance d’un accident du travail devant le tribunal du travail, contestant la thèse de l’assureur, n’émane pas de la veuve, mais de Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels (résultat de la fusion entre le Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles).

Suicide "volontaire" ou "inconscient"?

Un jugement de 20 pages du tribunal du travail de Liège (1) se penche sur ce dossier.

La thèse de Fedris consiste à soutenir que le cas d’espèce rejoint la définition d’un suicide "inconscient", soit celui accompli par une personne qui ne dispose plus de son libre arbitre et qui ne permet pas de dire qu’il est "volontaire".

La législation sur les accidents du travail exige la présence d’une "lésion" et d’un "événement soudain". En présence de ces deux éléments, une double présomption bénéficie à la victime: il y a relation causale entre l’accident et la lésion et l’accident est survenu du fait de l’exécution du contrat de travail. L’assureur peut la renverser.

Celui-ci se fonde essentiellement sur la loi applicable qui exclut son intervention lorsque l’accident a été "intentionnellement provoqué par la victime".

Le tribunal se réfère à une doctrine (2) qui retient que la Cour de cassation, en cas d’accident volontaire, exige de vérifier l’existence ou non d’une "force irrésistible" pouvant exclure le caractère intentionnel et conscient de l’acte.

Il peut donc exister un suicide "conscient" et un suicide "inconscient".

Le premier résulte d’une volonté réfléchie, même si la victime est influencée par des circonstances qui faussent son jugement. Elle est encore dans un état de « comprendre la portée morale de l’acte qu’il va commettre et dont il assume la responsabilité ».

Le second est le résultat d’une "impulsion irraisonnée et irrésistible", soit un acte accompli par un être privé de raison qui n’a plus la pleine possession de ses facultés mentales, avec une "volonté obnubilée et une force de résistance annihilée", qui ne lui permet plus de saisir "les conséquences de son acte".

L’état mental

Après avoir confirmé l’existence d’une lésion et d’un événement soudain, le tribunal est d’avis que le suicide-accident est survenu par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Il s’est produit après un déplacement professionnel à l’étranger, entre l’aéroport et le lieu de travail ce qui lui a donné "l’opportunité de commettre l’irréparable".

Il appartient à l’assureur-loi de prouver que le suicide aurait pu intervenir à un autre moment et ailleurs.

Quel était alors l’état mental du suicidé?

Le tribunal relève tous les éléments expliquant un stress professionnel intense retenant ainsi le contexte de l’exercice du travail, mais décide de ne pas décider dans l’immédiat.

Il relève que le dossier fait apparaître un désaccord médical sur cet état mental, sur le "désordre comportemental" de la victime. Il ordonne une réouverture des débats.

Suite dans une prochaine chronique.

Par Patrice Bonbled, consultant en droit social

(1) Jugement du 9 février 2021, R.G. 19/443/A. (2) Desaive et De Mol, Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Anthemis, 2020/4., P.143 et svtes.

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