Légionellose: l'entreprise de fabrication de papier Stora Enso admet une possible responsabilité

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Stora Enso, une entreprise située à Gand, a été reconnue par l'agence flamande de la santé comme "une source possible" du foyer de légionellose qui a déjà coûté la vie à deux personnes dans la zone le long du canal.

La société à l'origine de fortes doses de légionellose dans l'une de ses tours de refroidissement à la fin du mois d'avril et au début du mois de mai est probablement Stora Enso. Cette entreprise gantoise, qui fabrique du papier et du carton, est située à la frontière avec la commune d'Evergem. Etant donné que des résultats de laboratoire ont démontré, via des tests ADN scientifiques, le lien entre la tour de refroidissement contaminée et au moins cinq victimes, la société devra très probablement répondre des faits devant un tribunal.

Nous collaborons avec les autorités et ne pouvons pas donner d'autres commentaires pour l'instant.
Chris De Hollander
directeur de Stora Enso

"Nous collaborons avec les autorités et ne pouvons pas donner d'autres commentaires pour l'instant", déclare son directeur, Chris De Hollander. L'agence de la santé flamande Zorg en Gezondheid avait déjà indiqué lors d'une conférence de presse le mois dernier que la source probable de légionellose avait été identifiée sur base de résultats d'analyses en laboratoire. L'identité de l'entreprise n'avait pas été dévoilée au nom de l'enquête en cours. Les résultats de laboratoire définitifs sont également toujours attendus.

Stora Enso a diffusé mardi un communiqué de presse dans lequel elle reconnaît une "possible responsabilité" et présente ses condoléances aux victimes et leur famille. "L'entreprise a pris des mesures, dont de l'échantillonnage et des désinfections, en étroite coopération avec les autorités et experts internationaux et nationaux", ajoute la société. Sa tour de refroidissement a été temporairement fermée pour permettre un nettoyage et une désinfection en profondeur puis remise en service, sous stricte surveillance. 

La direction risque des peines de prison ferme

Si un tribunal juge que l'entreprise de fabrication de papier Stora Enso de Gand est responsable de l'épidémie de légionellose, qui a coûté la vie à deux personnes depuis le 10 mai, la direction de la société risque des peines de prison ferme, selon l'analyse de Tom Vander Beken, juriste à l'Université de Gand.

En plus d'éventuelles violations de la législation environnementale, un tribunal peut également la condamner pour homicide involontaire et coups et blessures involontaires.

Si la cause est liée à un manque d'entretien de la tour en question, la direction devra répondre de violations de la législation environnementale. Cependant, même en l'absence de telles infractions, la responsabilité de l'entreprise peut tout de même être engagée. "Tout manque de prudence ou de précaution, aussi léger soit-il et indépendamment de toute violation d'une règle spécifique, est une erreur susceptible de donner lieu à des poursuites pénales", analyse ainsi Tom Vander Beken.

Dans ce cas, tant la responsabilité de la société (personne morale) que celle de la direction (personne physique) peuvent être engagées, poursuit le juriste gantois. Quiconque cause involontairement la mort d'une personne peut être puni d'une peine de prison de trois mois à deux ans et d'une amende. Les coups et blessures involontaires peuvent signifier de six à huit mois d'emprisonnement. Les victimes peuvent en outre demander un dédommagement si une faute est avérée. Pour Tom Vander Beken, ces indemnités ne peuvent toutefois pas atteindre le montant que l'on rencontre parfois aux Etats-Unis. "Le principe est que les dommages réels sont indemnisés. Il peut s'agir de dommages matériels, tels que les frais d'hospitalisation ou de perte de salaire, et moraux, tels que la perte d'un partenaire."

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