Les acquisitions des Big Tech seront scrutées par l’antitrust

Amazon et les Big Tech vont faire l'objet d'une surveillance accrue des autorités de concurrence. ©REUTERS

Cette année, les autorités de concurrence vont plus que jamais surveiller les faits et gestes des grandes plateformes, selon le rapport antitrust de Freshfields.

Les acteurs de la Big Tech continueront de figurer cette année en tête de priorité dans les agendas des autorités de concurrence dans le monde, comme c’était déjà le cas en 2020, estime le cabinet d’avocats Freshfields dans son nouveau rapport sur les principaux défis de l’antitrust. Les Amazon, Google et autres Facebook seront davantage surveillés quand ils feront des acquisitions. De leur côté, les régulateurs ès concurrence et leurs collègues veillant à la protection des données continueront de générer des positions paradoxales, si pas contradictoires, qui rendront la tâche des entreprises plus difficiles.

"La Commission européenne a introduit des propositions qui lui permettraient d'enquêter sur les acquisitions Big Tech, quelle que soit leur taille."
Tone Oeyen
Associé antitrust, Freshfields Belgique

"L’Union européenne montre la voie aux Big Tech mondiaux avec ses propositions de règlement du marché et des services numériques (Digital Services Act et Digital Markets Act) publiées en décembre dernier, qui contiennent de nouvelles obligations pour les plateformes numériques", souligne Tone Oeyen, associé antitrust chez Freshfields en Belgique. "Cette législation va permettre à la Commission d’imposer des remèdes structurels et comportementaux en cas de non-conformité. Il y aura des débats là-dessus cette année entre les parties prenantes de l’UE. On attend moins pareille réponse aux États-Unis, même si la nouvelle administration Biden devrait s’intéresser davantage à une réforme de l’antitrust que l’administration Trump."

"Due diligence" renforcée

Jusqu’ici, les autorités de concurrence n’examinaient pas les rachats de start-ups ou de scale-ups par les grandes plateformes, car elles jugeaient ces transactions trop petites ou trop peu dignes d’intérêt. "Cela va changer, car la Commission européenne a introduit des propositions qui lui permettraient d'enquêter sur les acquisitions Big Tech, quelle que soit leurs tailles", poursuit Tone Oeyen. Parce que les régulateurs ont perçu toute l’importance du secteur et l’impact potentiel de ce type de deal.

"Cela aura des conséquences sur les acquisitions, embraie Frédéric Elens, associé fusions et acquisitions au même cabinet. Lors de l’examen en ‘due diligence’ d’une opération, on devra passer au crible l’application des règles en constante évolution, la situation concernant les données… et une grosse difficulté dans le cadre de la conditionnalité consistera à savoir sur quelle base on risquera d’atteindre les seuils déclenchant d’éventuels feux rouges."

"On est curieux de voir comment les tensions entre les lois antitrust et les législations sur la protection des données seront résolues en 2021 et au-delà..."
Tone Oeyen

Les données figurent au cœur d’un vaste débat régulatoire. "On est curieux de voir comment les tensions entre les lois antitrust et les législations sur la protection des données seront résolues en 2021 et au-delà, car les entreprises continuent de faire face à des pressions contradictoires sur leur utilisation des données", pose Tone Oeyen. Les autorités de protection imposent en effet des  restrictions au partage de données personnelles entre entreprises, tandis que les régulateurs de la concurrence demandent aux plateformes d’ouvrir l’accès à ces données.

"L’enquête de la Commission européenne sur Amazon s’inscrit dans ce contexte : elle porte sur l’utilisation, par le groupe, des données agrégées des vendeurs actifs sur sa plateforme. On verra comment la Commission prendra position sur ce front, entre les deux sources de tensions régulatoires."

Un troisième chantier s’est ouvert dans les Big Tech: il concerne les enquêtes menées par diverses autorités fédérales et des États fédérés contre Google et Facebook aux États-Unis, pour abus de position dominante. Tone Oeyen relève qu’une telle coopération entre entités fédérales et fédérées est une évolution récente, qu’on connaissait déjà en Europe avec des enquêtes parallèles menées par la Commission et par des États membres.

La Belgique a notifié 20 aides à l’Europe

La crise pandémique a amené la Commission européenne (CE) à modifier temporairement son approche des aides d’État. En toute logique, puisque la plupart des États membres ont été amenés à puiser dans leur budget pour assister les secteurs et les entreprises les plus touchés par les mesures de confinement. À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle, et la CE a admis de la flexibilité dans son examen des demandes d’aides. "Elle a adopté un cadre temporaire évolutif, par lequel elle juge une série d’aides compatibles avec le Traité, à condition qu’elles lui soient notifiées. Et elle a accéléré sa procédure d’approbation pour la ramener à quelques jours", relate Tone Oeyen.

Autrement dit, le risque, ici, consisterait à oublier de notifier la Commission. Un autre critère à vérifier durant la "due diligence", en cas d’acquisition.

Jusqu’ici, la CE a reçu quelque 400 notifications d’aides de la part des États membres. Les champions sont l’Italie et le Danemark, avec 33 et 31 demandes d’aides notifiées. La Belgique se situe au milieu du gué, avec 20 notifications. Tout en bas de l’échelle, la Suède n’a notifié que deux aides. En montants, la France et l’Allemagne mènent le bal, selon l’analyse de Freshfields.

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