Les Britanniques gagnent la guerre des bagages contre Brussels Airport

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Après huit ans de bataille judiciaire, Brussels Airport a perdu contre la société de manutention de bagages Menzies, qui n’avait pas obtenu de licence en 2011. L’aéroport accepte de l’indemniser à hauteur de 15 millions d’euros. Un épilogue coûteux.

Le vaudeville commence en 2011 quand Brussels Airport attribue une licence pour le "handling" des bagages et des avions aux deux entreprises arrivées en tête de l’appel d’offres: Swissport et Flightcare (ex-Sabena Handling). Les sociétés classées troisième et quatrième, la Britannique Menzies et Aviapartner, contestent la décision en justice et obtiennent gain de cause en référé. Le secrétaire d’État à la Mobilité de l’époque, Étienne Schouppe (CD&V) décide d’ignorer Menzies et d’attribuer "provisoirement" la licence à Swissport (qui entre-temps avait repris Flightcare) et à Aviapartner, l’ancien titulaire de la licence, pourtant arrivée bon dernier en raison d’une évaluation très négative.

Menzies n’en reste pas là: la société réclame en justice 70 millions d’euros d’indemnisation. Après un rejet de sa demande en première instance (en novembre 2015), elle remporte en appel (en novembre 2019) une victoire quasi-complète.

Insuffisamment solvable

Dans cet arrêt, que nous avons pu consulter, la cour d’appel de Bruxelles souligne que Brussels Airport n’aurait jamais pu sélectionner Swissport en 2011 en raison d’une solvabilité insuffisante. Le management de l’aéroport bruxellois en a d’ailleurs conscience à l’époque puisque, sans en référer aux autres candidats, elle autorise l’entité belge de Swissport à introduire une garantie de solvabilité émise par sa maison mère suisse… mais après la fin de la procédure. Ce faisant, la cour d’appel estime que l’exploitant de l’aéroport a violé les principes de transparence, d’objectivité et de non-discrimination. La cour fustige aussi, pour les mêmes principes, l’octroi et la prolongation des licences "temporaires" (en vigueur jusqu’en 2018!).

La facture aurait pu être moins salée puisqu’avant le jugement, Menzies se serait contentée de 10 millions.

La décision en appel ne valide cependant pas les prétentions financières de la société britannique, qui exige une indemnisation de 70 millions d’euros, c’est-à-dire 10% du chiffre d’affaires qu’elle espérait générer en sept ans à l’aéroport. Le tribunal estime ne pas pouvoir calculer cette perte de revenus et invite les deux parties de trouver un arrangement à l’amiable.

Aucune des parties n’a accepté de réagir à nos informations. Brussels Airport aurait accepté d’indemniser Menzies à hauteur de 15 millions d’euros, un montant non négligeable au regard des 111 millions d’euros de bénéfice net que l’aéroport a enregistré en 2018. Surtout que la facture aurait pu être moins salée: peu de temps avant le jugement, Menzies aurait fait savoir qu’elle pouvait se contenter de 10 millions.

Malgré sa mésaventure belge, Menzies n’en a pas moins essayé à nouveau en 2018 de décrocher une licence de manutention de bagages. Sans réussir, mais cette fois en commettant elle-même une erreur de procédure.

Au final, ce sont donc Swissport et Aviapartner, c’est-à-dire les deux manutentionnaires injustement récompensés d’une licence en 2011, qui continuent à opérer à l’aéroport de Zaventem.

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