Les croquettes de crevettes face à l'écueil de la Cour de justice de l'UE

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Deux candidats se présentaient pour reprendre un fabricant de croquettes de crevettes. L’un reprenait les travailleurs, l’autre pas. Un arrêt de la CJUE change la donne.

Coup de tonnerre dans un ciel bleu. Voilà comment la présidente de la chambre du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles qui voit passer l’ensemble des procédures de réorganisations judiciaires (PRJ) a accueilli ce mercredi matin la PRJ par transfert d’activité de la société Vismijn, fabricant des croquettes artisanales de crevettes et de fromage. La semaine dernière, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a recalé la PRJ par transfert d’activité telle qu’elle est pratiquée en vertu du droit belge.

La Cour de Justice de l’Union pousse un candidat à changer une offre de reprise.

Globalement, la cour, considérant que l’on ne se trouve pas dans une procédure d’insolvabilité contrôlée par une autorité publique, oblige le candidat repreneur d’une société passant par la case PRJ par transfert d’activité à reprendre l’ensemble des travailleurs inscrits sur le payroll de la société en question. Jusqu’à présent, le système belge, à certaines conditions, autorisait le candidat repreneur à choisir les travailleurs avec qui il comptait redémarrer l’activité. Depuis la publication de cet arrêt, les uns et les autres se regardaient sans trop savoir sur quel pied danser. Jusqu’à ce que le cas concret de la société Vismijn soit présenté ce mercredi matin. Un beau cas d’école, à dire vrai.

Responsabilité de l’État belge

La société, créée en 2014, fabrique et commercialise des croquettes de crevettes et de fromage artisanales. Confrontée à un passif trop lourd, elle s’est tournée vers le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles pour se mettre à l’abri de ses créanciers. Dans le cas de Vismijn, Alain A. Henderickx, désigné mandataire de justice, devait piloter le transfert de l’activité. Après avoir sollicité le marché, le mandataire de justice s’apprêtait à présenter deux offres de reprise aux juges du tribunal de l’entreprise.

"Si on ne fait rien, on commet une faute potentielle qui pourrait engager le tribunal et, du coup, la responsabilité de l’État belge."
Zoe Pletinckx
Présidente de la chambre

D’un côté, on trouvait une équipe de trois investisseurs soucieux de reprendre l’ensemble des travailleurs (ils sont encore trois) et proposant un montant de reprise de 85.000 euros. Ces trois investisseurs sont Bruno Volckrick, Ghislain T’Kint de Roodenbeke, deux anciens cadres de Delhaize et Denis Knoops, l’ancien CEO de Delhaize. Lors de la présentation de leur plan au tribunal, ils ont fait savoir que leur projet était celui de l’extension et que des investissements allaient être consentis. L’idée des investisseurs est de garder l’équipe existante et de trouver de nouveaux marchés dans la grande distribution et à l’export.

L’autre offre était présentée par la société Abramo, basée à Wevelgem. Au départ, Abramo, intéressé par le portefeuille de clients de Vismijn, avait annoncé son intention de ne reprendre aucun travailleur et proposait une somme de 106.000 euros. Compte tenu de l’arrêt de la CJUE, difficile pour la présidente de chambre de faire comme si de rien n’était. "Si on ne fait rien, on commet une faute potentielle qui pourrait engager le tribunal et, du coup, la responsabilité de l’État belge", a entamé Zoe Pletinckx, présidente de la chambre en question. Difficile pour elle de faire un choix dans ces conditions, sachant que les parties avaient rédigé leur offre en n’ayant pas eu connaissance de la publication de l’arrêt de la CJUE.

Appelé à se prononcer à la barre, Serge Stroinovsky, le gérant de la société, a insisté sur l’urgence à traiter le dossier. Si une décision ne tombe pas rapidement, le risque de faillite est réel, a précisé Michel Desenfans, l’avocat de la société. Soucieux d’avancer dans ce dossier, le mandataire de justice a alors proposé d’appeler la société Abramo pour la mettre au courant de la société et lui demander si elle accepterait de revoir son offre compte tenu de la publication de cet arrêt.

La société Abramo a accepté de reprendre les trois travailleurs concernés, mais a revu son offre financière à la baisse.

Après une suspension d’audience de plus d’une heure, la société Abramo, contactée par mail, a fait connaître sa position. Elle a accepté de reprendre les trois travailleurs concernés, mais a revu son offre financière à la baisse, ne proposant plus que 95.000 euros, soit 10.000 euros de plus que le groupe d’investisseurs. Nouvel écueil pour la présidente, comme l’a rappelé le mandataire de justice. Selon la loi portant l’insertion du livre XX "insolvabilité des entreprises" dans le code de droit économique, le mandataire de justice "fixe notamment le délai ultime dans lequel les offres doivent lui être communiquées, au-delà duquel aucune nouvelle offre ne pourra être prise en considération". La tuile!

Nouveau tour de table

Toujours dans un souci de pragmatisme, le mandataire de justice a alors demandé à la juge de l’autoriser à faire un nouveau tour de table afin que les deux candidats puissent remettre leur meilleure offre à la lumière de tous ces nouveaux éléments.

Au cours de l’audience, l’équipe des trois investisseurs a fait savoir qu’elle s’alignait financièrement sur l’offre d’Abramo. À ce stade, les deux candidats sont donc sur pied d’égalité. Mercredi en fin de journée, un premier jugement a été rendu. Pragmatique, il permet au mandataire de justice Alain A. Henderickx de réaliser un nouveau tour de table auprès des deux candidats afin de voir quelle est leur meilleure offre dans ce dossier. Ces offres devront être rentrées pour le 24 mai. Ce nouveau délai lui permettra également d’informer les travailleurs de l’évolution de la situation, sachant qu’ils avaient déjà fait précisé qu’ils n’avaient pas l’intention d’aller travailler à Zwevelgem. Au rythme où vont les choses, on va se retrouver avec une jurisprudence croquettes de crevettes.

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