Les entrepreneurs pourront bientôt signer l'acte de leur société à distance

Une parution physique pourra toujours être demandée en cas de suspicion de fraude. ©Bloomberg

Vincent Van Quickenborne a validé mardi une proposition permettant aux entrepreneurs de signer l’acte authentique constitutif d’une société par voie numérique. Un projet dont la finalisation a été accélérée par l'épidémie.

Le nouveau contexte épidémique n’a pas fait peur à ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale. Dans certains cas, la période de confinement leur a même donné une impulsion, ou s’est avérée être une opportunité. Mais les mesures sanitaires leur complexifient la tâche. Les entrepreneurs qui souhaitent créer une société doivent encore se rendre en personne chez le notaire pour apposer leur signature sur l'acte authentique.

32.000
Entreprises
Sont créés chaque année en Belgique.

Une étape qui sera simplifiée à compter du 1er août 2021. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a approuvé ce mardi une proposition qui permettra aux entrepreneurs de signer l’acte authentique constitutif d’une société par voie numérique et à distance. La passation de l'acte authentique pourra se faire lors d'une vidéoconférence avec le notaire.

"Le temps, c'est de l'argent"

Cette nouvelle disposition légale sera applicable à toutes les personnes morales et ne génèrera aucun coût supplémentaire. Une parution physique pourra toujours être demandée en cas de suspicion de fraude.

"Il est logique que nous passions à la vitesse supérieure en termes de numérisation vu que tout le monde doit pouvoir travailler à distance suite au corona."
Vincent Van Quickenborne
Vice-Premier ministre et ministre de la Justice

Un changement qui pourrait bien faciliter la vie des entrepreneurs. Pas moins de 32.000 entreprises en moyenne sont créées chaque année en Belgique. "Il est logique que nous passions à la vitesse supérieure en termes de numérisation vu que tout le monde doit pouvoir travailler à distance suite au corona. Pour beaucoup d’entrepreneurs, le temps, c’est de l’argent. Ils ne devront désormais plus se présenter physiquement chez le notaire pour créer une société", explique Vincent Van Quickenborne.

Les exigences de fond pour la passation d'un acte authentique (telles que prévues par le Code des sociétés et des associations) restent inchangées. La présence du notaire en tant qu'intermédiaire indépendant est encore requise, ce dernier étant la personne la mieux placée pour aider les entrepreneurs à choisir la forme juridique la plus adaptée à leur projet et à rédiger les statuts adéquats.

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