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analyse

Les entreprises appelées à encoder leurs travailleurs

©Photo News / Rapha‘l Demaret

Dès lundi, chaque entreprise devra encoder, sur le site de l'ONSS, le nombre de travailleurs dont la fonction ne permet pas le télétravail.

À regarder l’état du trafic routier vers Bruxelles à l’heure de pointe depuis quelques semaines, il n’y a plus l’ombre d’un doute. Le télétravail n’est plus trop respecté.

18,7% d’infractions

Il est évidemment impossible de contrôler l’ensemble des entreprises, mais d’après les chiffres fournis par le SPF Emploi, 18,7% des employeurs contrôlés étaient en infraction. "14.410 employeurs ont été contrôlés depuis le 17 décembre. Parmi ceux-ci, 2.704 employeurs sont en infraction, soit 18,7 %. Cela a conduit à 1.476 avertissements, 60 délais de régularisation et à 56 Pro Justitia.  À nouveau, ces chiffres concernent à la fois les inspections réalisées par les différents services et les inspections réalisées dans le cadre des cellules d’arrondissement", explique la porte-parole du SPF Emploi.

Au-delà du télétravail, les contrôles ont aussi été menés afin de vérifier que les mesures de prévention Covid-19 (social distancing, hygiène des mains…) étaient respectées. Entre le 2 novembre et le 14 mars, l’administration a contrôlé 27.020 employeurs. D’après le SPF Économie, 9.451 employeurs étaient en infraction, soit 34,9 %. "En conséquence, 6.698 avertissements ont été dressés, 254 délais de régularisation ont été octroyés, 74 mises à l’arrêt ont été prononcées et 290 Pro justitia ont été dressés."

La deuxième source de cluster

Cette situation inquiète les experts et les responsables politiques. D’après Sciansano, 40% des clusters actifs en Belgique se constatent sur les lieux de travail. Des pourcentages qui sont en augmentation constante. Et d’après l’Aviq, "les entreprises sont aujourd’hui la deuxième source de cluster après la famille".

Dans son rapport déposé au kern mardi soir, le commissariat corona du gouvernement fédéral soulignait par exemple que "lors de la consultation avec les gouverneurs, il a été signalé que certains travailleurs sont obligés d’aller travailler malgré la quarantaine". Et de rappeler cette consigne: "le télétravail est obligatoire, sauf pour les postes essentiels, pour lesquels il n’est pas possible."

Une liste de travailleurs pour le mois

Face à ce constat, le Codeco a décidé de serrer la vis en annonçant des "contrôles accrus". "Des entreprises qui ne respectent ces règles pourront être contraintes à fermer leur activité", a averti le Premier ministre Alexander De Croo à l’issue du Codeco de mercredi.

"Des entreprises qui ne respectent ces règles pourront être contraintes à fermer leur activité."
Alexander De Croo
Premier ministre

Cet énième rappel à l’ordre sera entouré d’une mesure forte, initiée par le ministre de l'Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS) et qui, à l’origine, était prévue pour encadrer la disparition progressive du télétravail. À partir de lundi, toutes les entreprises devront passer par un système d’encodage électronique sur le site de l’ONSS, avant d’accueillir les travailleurs dont la fonction implique une présence sur le lieu de travail.

Concrètement, une application sera disponible sur le portail web de la sécurité sociale, dès samedi soir. Et dès lundi, chaque employeur devra planifier tous les mois les travailleurs qui se rendront sur le lieu de travail. Pour ce faire, deux informations devront être encodées dans le système de l’ONSS: le nombre total de travailleurs sur chaque unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent sur ce lieu de travail une fonction qui ne permet pas le télétravail. "Ces données, explique le cabinet du ministre Dermagne, vont faciliter les contrôles de l’inspection sociale en comparant plus simplement les données enregistrées et la situation constatée dans l’entreprise."

Quant aux entreprises qui ne s'acquittent pas de cette démarche, elles risquent d'attirer les regards de l'inspection du travail...

"Ces données vont faciliter les contrôles de l’inspection sociale en comparant plus simplement les données enregistrées et la situation constatée dans l’entreprise."
Cabinet du ministre Dermagne

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