Les entreprises se sont allégées de 17 milliards en Belgique en 2017

Près de 9.000 entreprises actives en Belgique ont réduit leur capital l’an dernier, alors que 4.900 l’ont augmenté. Au total, elles se sont appauvries de 17 milliards.

On s’attendait à ce que la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) modifie les stratégies des entreprises. Et, plus précisément, à ce que certaines des mesures compensatoires à l’abaissement programmé du taux d’imposition leur inspirent des adaptations par anticipation... Le relevé des opérations d’augmentations et de réductions de capital des sociétés établies en Belgique durant l’année 2017 confirme ce pronostic.

Globalement, les entreprises ont réduit leurs capitaux de 17,3 milliards d’euros l’an dernier, ainsi qu’il ressort du décompte des transactions réalisé par le bureau d’information spécialisé Graydon. Dix-sept milliards qui ont été, pour l’essentiel, remboursés aux actionnaires, une part d’entre eux résidant à l’étranger. C’est énorme, et cela s’explique en partie par deux des mesures compensatoires à la refonte de l’Isoc.       

9.000
entreprises
Près de 9.000 entreprises actives en Belgique ont réduit leur capital l’an dernier, alors que 4.900 l’ont augmenté.

Ces mesures sont la limitation de la déduction des intérêts notionnels et la soumission au précompte mobilier d’une fraction des réductions de capital. La déduction ne s’appliquera plus, pour rappel, au total des fonds propres de l’entreprise, mais uniquement aux nouveaux fonds propres, sachant que le calcul se fera sur la moyenne des augmentations sur les cinq dernières années.

Cette disposition va, en particulier, vider le régime des notionnels d’une bonne partie de sa substance, puisque les stocks de capitaux accumulés au fil des ans n’entreront plus en ligne de compte. Les "banques internes" de grands groupes - belges ou étrangers - établies dans notre pays n’ont donc plus grand intérêt à conserver de gros paquets de fonds propres, d’une part, tandis que, d’autre part, l’imposition partielle des réductions de capital a sans doute poussé une série de financiers à prendre les devants en réduisant leur capital avant (si possible) l’entrée en vigueur de la réforme.

Cobrew en tête

L’identité des sociétés ayant réalisé les plus grosses réductions de capital l’an dernier confirme cette analyse: dans le top 10 figurent huit banques internes. Le message est limpide: les constructions "notionnelles"  s’effacent peu à peu du paysage. La plus grosse transaction est le fait de Cobrew, la filiale du brasseur AB InBev, qui a réduit son capital social de 10,9 milliards pour ne plus conserver qu’un milliard trois cent millions. Le tableau est en réalité pour lourd encore que ne laisse apparaître ce chiffre, car Cobrew a également pioché dans son compte "prime d’émission", qui était généreusement garni: elle a aussi pompé les 5,5 milliards d’euros qui y dormaient, pour les reverser aux actionnaires. La ponction totale du groupe est donc de 16,4 milliards.

Dans notre classement établi avec l’aide de Graydon, Cobrew est suivie, à bonne distance, par la filiale financière du géant suédois Ikea et la banque interne du groupe pharma français Sanofi (voir tableau ci-contre). On relèvera au passage que les trois compagnies maintiennent néanmoins une activité financière en Belgique. D’autres grandes sociétés ont carrément liquidé leur banque interne au cours de l’année écoulée: cela a notamment été le cas du distributeur Ahold Delhaize, de l’énergéticien norvégien Statkraft, de l’équipementier suédois Atlas Copco ou du Belgo-Chilien Magotteaux...

"Il y a une troisième explication possible à ce mouvement de fonte des capitaux sociaux, des entrepreneurs anticipent peut-être la réforme du Code des sociétés en chantier au cabinet du ministre de la Justice Koen Geens."
Eric Van den Broele
directeur du département Recherche & Développement chez Graydon

"Il y a une troisième explication possible à ce mouvement de fonte des capitaux sociaux", observe Eric Van den Broele, directeur du département  Recherche & Développement chez Graydon: "des entrepreneurs anticipent peut-être la réforme du Code des sociétés en chantier au cabinet du ministre de la Justice Koen Geens." Allusion à la simplification prévue des diverses formes de société et au fait que les SPRL n’auront plus de capital social minimum.  Pareille anticipation expliquerait, en effet, pourquoi on observe une multitude de petites réductions de capital. Eric Van den Broele relève encore une autre tendance, plus malaisée à interpréter: "Beaucoup d’entreprises, notamment parmi les fiduciaires, réduisent leur capital pour le remplacer ensuite par des prêts consentis par leurs actionnaires." Un mouvement dont on ne discerne pas bien la justification à ce stade...

Des augmentations dictées par l’opérationnel

A l’opposé, dans le top 10 des plus grosses augmentations de capital, ne figure plus qu’une seule structure de type banque interne, en l’occurrence Vinci Finance International, filiale du groupe français de construction-bâtiments publics Vinci. Les autres opérations sont le fait d’entreprises menant des acquisitions ou des réorganisations, comme Solvay Participations, Atlas Countries Support (groupe Orange) ou CTH Invest et FFH Holding - ces deux dernières constituent les véhicules créées par la famille Ferrero pour porter ses participations dans les compagnies américaine Ferrara Candy et belge Delacre. Autrement dit, ces augmentations reflètent pour l’essentiel de l’opérationnel.

Globalement, il y a eu près de deux fois plus de réductions que d’augmentations de capital l’an dernier: 8.744 contre 4.928, sans compter les opérations blanches où réduction et augmentation se sont neutralisées. En montants, on a enregistré pour 38 milliards d’euros de réductions et pour 20,6 milliards d’augmentations.

Première vague en 2012

Bien que conséquent, le solde négatif de 17 milliards n’est pas historiquement le plus élevé: en 2012, on avait connu pire avec un solde négatif de 48,4 milliards. La cause était toutefois la même: le gouvernement Di Rupo avait considérablement rogné le régime des intérêts notionnels un an plus tôt en plafonnant le taux à 3% et en supprimant la possibilité de reporter les stocks de notionnels non utilisés d’une année à l’autre. Suite à cela, quelques très grosses banques internes avaient été liquidées: ArcelorMittal avait retiré 37 milliards d’euros de ses filiales financières belges, BP 23 milliards, Philips 7 milliards, etc.

Cette première vague de fuite des banques internes hors de Belgique a été très importante en volumes, ce qui a probablement contribué à atténuer l’impact de la nouvelle réforme en 2017: il y avait déjà beaucoup moins de fonds à perdre...

©MEDIAFIN

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