Les libraires affrontent la Fnac sur les frais d'envoi des livres

Pour le syndicat des libraires, l'offre de livraison du site Fnac.be s'apparente à de la concurrence déloyale. ©AFP

Le syndicat des libraires reproche au site web de la Fnac d'offrir les frais d'envoi pour les commandes de 20 euros, une pratique contraire au décret sur le prix unique du livre. Les libraires se sont tournés vers le tribunal pour faire cesser cette pratique.

Cette semaine, le syndicat des libraires francophones de Belgique, qui regroupe 64 librairies en Belgique, s'est tourné vers le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour intenter une action en cessation contre Fnac Direct, la société française qui gère le site internet Fnac.be. Par cette action, les libraires entendent faire condamner le site de la Fnac à cesser d'offrir les frais d'envoi à leurs clients pour des commandes de plus de vingt euros. 

Plaidant pour le compte des libraires, Jean-Pierre Kesteloot (Liedekerke Wolters) a rappelé que ses clients avaient largement soutenu la mise en place d'un système de prix unique du livre en Belgique. Un acquis coulé dans un décret de la communauté française de 19 octobre 2017 relatif à la promotion culturelle du livre, et dans un accord de coopération du 25 juin 2018 qui a étendu le champ d'application des dispositions du décret à la région bruxelloise.  

Pas de livraison gratuite

Dans son article 13, ce décret prévoit notamment que lorsque le livre est expédié, une remise peut être effectuée à hauteur de 5% sur le tarif du service de livraison, mais en aucun cas ce service ne peut être offert. À plusieurs reprises, le syndicat des libraires a constaté que le site de la Fnac, refusant d'appliquer le décret, expédiait gratuitement les livres commandés en ligne. Au départ, cette gratuité de la livraison s'appliquait à toutes les commandes, mais depuis le 2 avril, cette mesure ne s'applique qu'aux commandes d'un montant supérieur de 20 euros.

Quel que soit le prix de la commande, les livraisons de livres ne peuvent pas se faire à perte ou être gratuites.

Au cours de la plaidoirie devant la juge des cessations du tribunal de l'entreprise, Jean-Pierre Kesteloot a précisé que cette distinction en fonction du prix de la commande n'existait pas dans le décret qui dit clairement que, quel que soit le prix de la commande, les livraisons de livres ne peuvent pas se faire à perte ou être gratuites. Interpellé à différentes reprises, et notamment par le biais d'une mise en demeure, la Fnac n'a jamais réagi et a continué à appliquer son système de réduction sur les livraisons.

C'est fort de ce constat que le syndicat des libraires a décidé de citer Fnac Direct en justice afin d'entendre la juge forcer le site à cesser de procéder de la sorte. Pour les 64 membres du syndicat, il s'agit d'un cas flagrant de concurrence déloyale. Le syndicat a demandé au tribunal d'ordonner la cessation de cette pratique sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par infraction. Fnac Direct n'étant pas représentée à l'audience, un jugement sera rendu par défaut. 

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés