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Les sociétés fantômes ont-elles usurpé des aides corona?

©Photo News

La Belgique compte toujours nombre de sociétés sans aucune activité, qui polluent l'économie et profitent aux fraudeurs. À se demander d'ailleurs si certaines n'ont pas tenté d'usurper des primes corona.

Si la Belgique compte 1,4 million d’entreprises, 343.000 d’entre elles constituent des sociétés fantômes, selon le bureau d’analyse de données d’affaires Graydon. Officiellement, leur nombre est moindre : entre 130 et 140.000, selon la définition retenue par la Justice, qui applique des critères plus restrictifs.  Il s’agit d’entreprises qui n’ont pas ou plus d’activité mais qui continuent à exister. Rien de grave, nous direz-vous.

Sauf que ces sociétés sont des proies tentantes pour les fraudeurs : elles ne coûtent pas cher et permettent à leurs éventuels acquéreurs de commettre des escroqueries. Quelque 60% des fraudes sont commises par leur intermédiaire. Avec la crise, a naturellement surgi la question : peut-on garantir que ces entreprises dormantes n’aient pas saisi l’aubaine des aides extraordinaires accordées par les Régions et le Fédéral pour s’approprier indûment quelques milliers d’euros par tête?

16% de sociétés dormantes

De quelles entreprises parle-t-on? Si l’on réduit l’exercice aux entreprises tenues de publier leurs comptes annuels, on parle d’une population globale de 421.984 entreprises. Parmi elles, 67.663, soit 16% du total, sont fantômes, selon Graydon qui combine deux types de critères pour les repérer : un retard de deux ans consécutifs dans la publication des comptes et le relevé d’une série de signaux tels que l’émission ou non de factures, la présence d’un site web, l’existence de numéros de téléphone associés, les achats, etc. "Nous avons testé notre modèle en visitant les entreprises, ce qui nous a permis de conclure qu’il offre un taux d’exactitude de 95%", note Eric Van den Broele, en charge de la recherche chez Graydon.

La situation financière de ces sociétés à l’existence défaillante est souvent délicate. Sur les 67.663 fantômes identifiés, 17.427 (21%) se trouvent en procédure de sonnette d’alarme, ce qui signifie que leur actif net est tombé sous la moitié ou le quart de leur capital social. Et 12.994 d’entre elles ont même des capitaux propres négatifs. Autrement dit, ces dernières se trouvent en état de faillite virtuelle.

Chasse aux fantômes en 2017

Attention, les autorités ne sont pas restées les bras croisés. En 2017, le ministre de la Justice Koen Geens a donné le coup d’envoi d’une vaste chasse aux fantômes avec la loi du 12 juin complétant la procédure de dissolution judiciaire : celle-ci a donné davantage de possibilités aux tribunaux d’entreprise pour dissoudre les sociétés dormantes, dès lors qu’elles accusent un retard de six mois dans la publication de leurs comptes.

On a supprimé davantage de sociétés fantômes depuis 2017, "mais cela reste peu en regard du nombre total de sociétés fantômes, d'autant plus qu'’il s’en crée encore de nouvelles chaque jour".
Eric Van den Broele
senior manager R&D, Graydon

Suite à cela, les tribunaux ont réagi, de même que la Banque Carrefour des entreprises (BCE) qui a un pouvoir de radiation visant les entreprises en retard de trois ans. Coup d’œil sur les statistiques : la BCE avait radié 710 sociétés dormantes en 2016, elle est passée à 1.582 en 2017, puis le soufflé est retombé à 994 en 2018 et 967 en 2019.

Mais radiation ne signifie pas disparition totale de ces entreprises. Pour cela, il faut passer par la dissolution judiciaire. Les tribunaux ont en effet dissout plus d’entreprises depuis la loi Geens : de 578 en 2016, ils sont passés à 911 en 2017, 3.964 l’année suivante puis 6.678 l’an dernier. "Mais cela reste peu en regard du nombre total de sociétés fantômes", estime Eric Van den Broele qui ajoute qu’il s’en crée aussi de nouvelles chaque jour. 

Certains tribunaux d’entreprise s’adonnent plus que d’autres à cette chasse. C'est le cas de ceux de Bruxelles et d’Anvers. "On en dissout plus de 70 par semaine, ou 1.200 par an, rien qu’à Bruxelles", témoigne Pierre-Yves de Harven, magistrat de presse au tribunal francophone de Bruxelles. "Et nos collègues dans les tribunaux en province le font aussi, mais c’est exact qu’il en reste beaucoup à dissoudre." Sur les trois dernières années, 11.500 d’entre elles ont ainsi disparu des  radars. L’effort est louable, mais reste maigre en regard des 67.000, 130.000 ou 343.000 sociétés dormantes au total (selon les critères).

2.446 primes corona refusées

Reste à voir si une partie d’entre elles ont tenté d’usurper des aides corona. Les plus évidentes pour ces sociétés sont les primes compensatoires destinées aux entreprises des secteurs non essentiels qui ont été contraintes de fermer. Sur les 67.663 sociétés fantômes recensées par Graydon, 21.344 appartiennent en théorie aux secteurs concernés. En théorie, puisqu’elles sont inactives. Elles sont 11.420 en Flandre, 4.437 en Wallonie et 5.487 en Région bruxelloise. Ont-elles osé pousser le bouchon aussi loin ? Petit tour des administrations concernées…

À la Région wallonne, 67.445 demandes de prime ont été déposées (au 10 juin) par des entreprises: 5.772 sont toujours en examen, 7.341 font l’objet d’un contrôle complémentaire et 872 ont été refusées. "La réglementation impose de prouver une activité au 12 mars 2020", explique Nicolas Yernaux, porte-parole du Service public de Wallonie. "Les services vérifient la dernière déclaration TVA ; elle ne peut pas être nulle et doit être reliée au numéro d’entreprise."

"Certaines personnes ont tenté de revendiquer l’aide sur la base d’un code d’activité pour lequel elles n’avaient aucune réelle activité avant la mi-mars."
Nicolas Yernaux
Porte-parole du Service public de Wallonie

Quant aux dossiers rejetés, Yernaux souligne que dans la moitié des cas, ce sont les entrepreneurs eux-mêmes qui ont fait marche arrière face aux questions posées par les vérificateurs. Les autres motifs de refus : le siège d’exploitation n’était pas en Wallonie, l’entreprise ne répondait pas à la définition de PME, les secteurs d’activité revendiqués n’étaient pas ceux de l’activité exercée. "Certaines personnes ont tenté de revendiquer l’aide sur la base d’un code NACE (code d’activité) qu’elles avaient déclaré mais pour lequel elles n’avaient aucune réelle activité avant la mi-mars", précise le porte-parole. Parmi celles-là, on pourrait trouver des sociétés fantômes. "Mais c’est une petite minorité."

En Région flamande, 25.000 des quelque 200.000 demandes d’entreprises ont été rejetées d’emblée par l’Agence pour l’innovation et l’entrepreneuriat (Vlaio) sur la base d’un contrôle automatique. Sur les 175.000 restantes, 3.500 ont été estimées "suspectes" et leur analyse a débouché sur 1.167 décisions négatives (prime à rembourser). L’équipe d’inspection du Vlaio continue actuellement son analyse des risques sur une série de dossiers en se basant notamment sur les comptes annuels, ce qui doit barrer la route aux fantômes.

2.446 primes refusées
Le nombre de primes compensatoires régionales refusées
A ce jour, les trois Régions ont rejeté 2.446 demandes de primes corona pour fermeture d'entreprise dans les sectreurs non essentiels.

À Bruxelles, sur 20.287 demandes de prime unique déposées (au 11 juin), 407 ont été rejetées. "Une série de contrôles est en place pour lutter contre différents types de fraude", souligne Cécile Myster, chargée de communication au Service public régional de Bruxelles. "En ce qui concerne les entreprises fantômes, Bruxelles Économie et Emploi contrôle les données de l’entreprise via la BCE – et auprès de la Banque nationale  – et le demandeur devait fournir la dernière déclaration TVA de l’entreprise."

Cela fait 2.446 primes refusées pour les trois Régions. Conclusion, les garde-fous mis en place au niveau des Régions semblent difficiles à contourner par les sociétés fantômes. Dans leur chef, le risque de fraude "corona" paraît dès lors très réduit. Reste qu’elles sont toujours très nombreuses en Belgique et que l’arsenal mis en 2017 à la disposition des tribunaux pour les traquer n’est pas suffisant.

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