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Manque de loyauté d’un malade de longue durée

Partner, Koan Law Firm

En cas de maladie de longue durée, l’organisation du trajet de réintégration du travailleur doit pouvoir compter sur la collaboration de celui-ci. À défaut, un licenciement pour motif grave est justifié.

Par arrêté royal du 28 octobre 2016, un certain trajet de réintégration a été mis en place. De quoi s'agit-il?  En réalité, d'un système auquel vont collaborer un employeur et un travailleur en maladie de longue durée pour examiner si celui-ci ne pourrait pas reprendre une activité professionnelle adaptée ou s'il faut considérer qu'il est devenu inapte de façon définitive pour cause de force majeure.

Le Tribunal du travail de Gand, dans un jugement du 1er juillet 2020 (T.G.R. 2020, p.142) a validé le licenciement pour motif grave d'un travailleur qui n’avait délibérément pas "joué le jeu" du trajet de réintégration.

Le trajet de réintégration

Il peut être entamé par le travailleur lui-même ou bien son employeur ou encore le médecin-conseil de la mutualité et ce, à condition que l’incapacité ait duré quatre mois.

Le conseiller en prévention-médecin du travail procède à l’évaluation de la situation en vue d’une éventuelle réintégration du travailleur et il prend une décision.

Si la réintégration ne peut être mise en place, la fin du contrat peut être constatée pour cause de force majeure; ce qui signifie qu'aucune des parties n’est redevable à l'autre d'une indemnité de rupture.

En fonction de celle-ci, l'employeur peut être amené à établir un plan de réintégration, mais il peut aussi refuser d'établir un tel plan lorsque cela est techniquement et objectivement impossible ou bien lorsque l'établissement d'un tel plan ne peut être exigé pour des motifs dûment justifiés.

Si la réintégration ne peut être mise en place, la fin du contrat peut être constatée pour cause de force majeure; ce qui signifie qu'aucune des parties n’est redevable à l'autre d'une indemnité de rupture.

Refus de participer

Après plus de deux ans d’incapacité de travail d'un de ses travailleurs, un employeur décida d'entamer un trajet de réintégration et il invita l’intéressé à rencontrer le conseiller en prévention-médecin du travail.

Toutefois, le travailleur déclina l’invitation faisant état de… son incapacité de travail. Il ajouta que, dès que cela serait possible, il reprendrait contact avec le médecin du travail; ce qu’il ne fit pas.

Un an plus tard, la situation n'ayant pas évolué, l'employeur adressa une nouvelle lettre au travailleur pour lui proposer à nouveau d’entamer le trajet de réintégration, à laquelle le travailleur répondit de la même manière. L'employeur décida alors de le licencier pour motif grave lui reprochant son manque de collaboration au trajet alors que ses certificats faisaient état de "sorties autorisées" et il lui reprocha de ne fournir aucune explication à propos de son attitude.

Il interpréta celle-ci comme un manque de loyauté à son égard constitutif d'une faute grave justifiant la rupture de son contrat avec effet immédiat.

Absence de loyauté

Le code du bien-être au travail met en place la procédure à suivre pour un trajet de réintégration. Il est attendu des parties qu’elles "jouent le jeu".

L'employeur et le travailleur doivent "collaborer" au "bon" déroulement du trajet afin de "promouvoir" la possibilité de "réussite" de celui-ci.

Ainsi, l'employeur et le travailleur doivent "collaborer" au "bon" déroulement du trajet afin de "promouvoir" la possibilité de "réussite" de celui-ci.

Dans l’affaire qui lui était soumise, le tribunal approuva la lecture que l'employeur avait faite de la mauvaise volonté du travailleur qui, sans invoquer la moindre raison et alors que son médecin autorisait les sorties, avait refusé de participer à deux reprises à la première étape du trajet.

Il souligna le fait que se réserver la faculté de mettre en route le trajet à un moment qui lui conviendrait n’était pas acceptable. Le tribunal considéra qu'il avait agi avec mauvaise foi.

Seul argument de défense du travailleur: le fait qu’il est fréquent dans la pratique qu’un trajet se termine par le constat que l’incapacité constitue un cas de force majeure. Le Tribunal ne le retint pas.

La faute grave

Même s'il ne doit pas s'agir à proprement parler d’une faute, le motif grave est celui qui rend immédiatement et définitivement impossible la poursuite des relations de travail.

En l'occurrence le travailleur n'avait pas adopté une attitude constructive ni surtout loyale et il se gardait bien de donner quelques explications que ce soit à propos des raisons justifiant son absence de collaboration.

Il semblerait aussi qu'il ait commis quelques maladresses sur les réseaux sociaux faisant douter de sa bonne foi. Par conséquent, son refus non justifié de participer au trajet fut jugé constitutif d'un motif grave.

Par Robert De Baerdemaeker, associé chez Koan Law Firm.

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