Neuf sociétés sur dix pas encore inscrites au registre des actionnaires

L'inscription au registre UBO est retardée. Seulement 12% des entreprises qui doivent s'inscrire avant la fin du mois de septembre l'ont déjà fait. Avec un nouveau questionnaire et une campagne de sensibilisation, le SPF Finances souhaite combler cet écart.

Le registre UBO a été créé en octobre 2018 et doit permettre d'identifier facilement les bénéficiaires des entreprises, associations et fondations. L'Europe exige que chaque État membre mette en place une telle base de données afin de détecter plus rapidement les terroristes et de lutter contre le blanchiment d'argent.

"Aujourd'hui, seules 83.000 entreprises sur les 675.000 prévues sont enregistrées."
SPF Finances

"Aujourd'hui, seules 83.000 entreprises sur les 675.000 prévues sont enregistrées", indique le SPF Finances. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'enregistrement est si lent. Premièrement, il y a eu un certain nombre de problèmes techniques avec l'outil d'enregistrement au début de cette année. Par exemple, les mandataires, tels que les cabinets comptables et les cabinets d'avocats qui s'inscrivent au nom des entreprises, n'ont accès à l'outil que depuis le début de 2019. "De plus, les inscriptions des intermédiaires n'ont été finalisées que depuis quelques semaines", explique Mathieu Roelens du cabinet comptable Vandelanotte.

En outre, il y a aussi certaines incertitudes dans l'application. Il s'agit notamment des actions dont les droits de propriété appartiennent à la communauté matrimoniale ou à des actionnaires étrangers. Vendredi, le SPF Finances publiera une nouvelle mise à jour du questionnaire afin de clarifier ces ambiguïtés.

Procrastination

De plus, les cabinets d'experts-comptables invoquent également la procrastination comme raison importante. "L'introduction du registre UBO a été accueillie avec un soupir par de nombreuses entreprises. Cela alourdit encore la charge administrative. Pour cette raison, le registre UBO n'est pas encore en tête de leur liste de priorités", déclare Julie De Roy du consultant Moore Stephens.

"Dans certains cas, il peut s'agir de jusqu'à 20 personnes physiques qui doivent être enregistrées."
Mathieu Roelens
Cabinet comptable Vandelanotte

En particulier pour les asbl, l'enregistrement risque de devenir un travail difficile, car les fondateurs, les membres du conseil d'administration et les personnes exerçant un contrôle sont considérés comme les bénéficiaires finaux ("Ultimate Beneficial Owners") de ces associations.

"Dans certains cas, il peut s'agir de jusqu'à 20 personnes physiques qui doivent être enregistrées", explique Roelens. Sur les 83.000 entreprises enregistrées, le nombre moyen de bénéficiaires par entreprise est de 3,5, d'après les chiffres de la fonction publique.

Fin août, le SPF Finances prévoit une campagne de sensibilisation pour sensibiliser les entreprises à la nécessité de l'enregistrement. Quiconque n'est pas inscrit à la fin du mois de septembre risque une amende. Cela peut varier de 250 à 50.000 euros. Au début de cette année, le ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld) a prolongé la date limite d'inscription de fin mars à fin septembre.

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