Non, les huissiers de justice ne profitent pas de la crise

Moins de saisies, moins d'expulsions, moins de constats: les 16 derniers mois ont aussi appauvri les huissiers. ©BELGAIMAGE

Après le passage du coronavirus, même les huissiers ont le blues... Car contrairement à ce que croit le citoyen lambda, ils y ont aussi payé un lourd tribut.

Parmi les secteurs d'activité qui n'ont pas souffert de la crise pandémique, on cite souvent les huissiers de justice. L'idée semble couler de source: comme de nombreux particuliers et entrepreneurs ont été mis en difficulté, on imagine qu'automatiquement, il y a eu davantage de poursuites, de saisies et d'expulsions.

"Toutes les missions des structures étatiques sont en suspens; or pour nombre d'études, elles représentent la moitié des revenus."
Quentin Debray
Président, Union francophone des huissiers de justice

Et comme au sortir du premier confinement, les huissiers ont offert leurs services pour effectuer des missions de contrôle (constat) du respect des mesures sanitaires par les entreprises, l'impression qu'ils s'en sortent mieux que d'autres s'est encore renforcée. D'aucuns évaluaient déjà leur "gain" à 20 à 30% de leur chiffre d'affaires par rapport à 2019... Or renseignement pris auprès des huissiers eux-mêmes, cette image ne correspond pas du tout à la réalité.

Impact des moratoires

"Tous mes confrères ont mis du personnel en chômage temporaire et accusent une baisse de leur chiffre d'affaires, de l'ordre de 30 à 60%, réagit Quentin Debray, qui préside l'Union francophone des huissiers de justice. "Toutes les missions des structures étatiques sont en suspens; or pour nombre d'études, elles représentent la moitié des revenus."

3
moratoires
Deux moratoires fédéraux sur les faillites et un moratoire régional (dans les 3 Régions) sur les expulsions ont amputé les revenus des études d'huissiers.

Un étage plus haut, à la Chambre nationale des huissiers de justice, le message est encore renforcé. "Beaucoup d'études se trouvent actuellement en difficulté, y souligne Laurent Tonnus, vice-président francophone. Au début de la crise, au premier confinement, nous avons certes été considérés comme une profession essentielle, mais nous avons subi les conséquences des deux moratoires décidés successivement sur les faillites, en avril-juin 2020, puis en décembre-janvier 2020-21."

Ces moratoires signifient que les créanciers des faillis ne mandatent plus d’huissier pour effectuer des saisies. Et si le deuxième moratoire est venu à échéance il y a quatre mois, l'administration fiscale et l'Office national de sécurité sociale ont continué à s'abstenir de citer des entreprises en faillite, prolongeant le moratoire de fait. Cela peut paraître cynique, mais c'est la réalité des affaires: ces mesures se traduisent dans les comptes des études par des revenus en baisse toute.

Expulsions et télétravail

Les trois Régions ont également pesé, par leurs décisions, sur leurs résultats. Elles ont toutes trois décidé d'appliquer un moratoire sur les expulsions domiciliaires. Autrement dit, durant des mois, les propriétaires de logements n'ont pu faire procéder à l'expulsion des locataires en défaut de paiement. La mesure a été relancée à trois reprises à Bruxelles, mais y a pris fin en avril; en Wallonie, elle a porté sur neuf mois depuis le début de la crise et en Flandre, sur cinq mois. Autant de manques à gagner pour les huissiers.

"Une série de particuliers qui, soudain, n'ont plus eu l'occasion de dépenser leur argent autrement, se sont mis à rembourser plus rapidement leurs dettes."
Laurent Tonnus
Vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice

"Nos charges ont entre-temps augmenté, en raison du recours au télétravail et de l'investissement en matériel que cela a nécessité pour équiper nos collaborateurs", ajoute Laurent Tonnus. "Contrairement à ce que pense le grand public, cette période n'a pas été propice pour nous. Outre l'ONSS et le SPF Finances, les caisses sociales n'ont plus effectué de poursuites non plus."

Remboursements de dettes

Quentin Debray cite aussi les latitudes qui ont été laissées ces derniers mois aux personnes devenues incapables d'honorer leurs factures d'énergie: une mesure sociale qui a également eu des répercussions sur le volume de missions des études.

Certains contentieux ont, enfin, pris un tour inattendu, complète Laurent Tonnus: "une série de particuliers qui, soudain, n'ont plus eu l'occasion de dépenser leur argent autrement, se sont mis à rembourser plus rapidement leurs dettes." Un effet des premiers confinements, qui les ont sans doute empêchés d'affecter cet argent à des loisirs, des voyages ou des jeux...

Le résumé

  • Le public s'imagine que les huissiers de justice figurent parmi les bénéficiaires de la crise.
  • Ceux-ci ont au contraire subi le contrecoup de plusieurs mesures anti-crise, tels que les moratoires sur les faillites et celui sur les expulsions domiciliaires.
  • Les organisations d'huissiers estiment que leurs chiffres d'affaires ont chuté de plusieurs dizaines de pourcent par rapport à 2019.
  • Il y a aussi eu davantage de remboursements de contentieux en raison des confinements.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés