Plus de 500.000 entreprises et associations risquent une amende

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Huit entreprises sur dix n’ont pas encore enregistré leurs bénéficiaires finaux.

D’après les chiffres du SPF Finances, seules 126.824 entreprises et associations sur près de 675.000 (soit 18%) ont rempli leurs obligations en matière de déclaration de leurs "bénéficiaires finaux" (UBO ou Ultimate Beneficial Owners). En d’autres termes, plus de 500.000 d’entre elles n’ont pas encore rempli leurs obligations. Le délai d’enregistrement a été fixé au 30 septembre. Ceux qui ne seront pas en règle risquent une amende oscillant entre 250 et 50.000 euros.

L’Europe oblige tous les États membres à tenir un registre reprenant la liste des dirigeants de chaque entreprise, association ou fondation. L’objectif du registre UBO est d’identifier rapidement les terroristes et de lutter contre le blanchiment.

"Les ASBL sont également obligées de s’enregistrer. Pour une petite association, cette lourde charge administrative est loin d’être évidente."
Philippe Lambrecht
Secrétaire général de la FEB

La plupart des problèmes techniques liés à l’enregistrement en ligne ont été réglés. L’enregistrement reste malgré tout complexe. "De nombreux conseils d’administration comptent plus de 10 membres devant tous être enregistrés. Il ne faut pas non plus oublier que les ASBL sont également concernées. Pour une petite association, par exemple une école, ce n’est pas évident", explique Philippe Lambrecht, secrétaire général de la FEB.

Les cabinets comptables et juridiques – qui peuvent se charger de l’enregistrement – expliquent ce retard par la lourdeur des démarches administratives. "Nous nous attendons à une énorme charge de travail administratif en septembre, mais il est peu probable que toutes les entreprises seront prêtes à l’échéance", explique Stefan De Plus, du consultant PwC.

Philippe Lambrecht plaide en faveur d’un report de la date butoir. "Le registre est encore relativement nouveau, ce qui explique que tout le monde ne soit pas au courant. De plus, l’outil informatique n’est pas encore totalement au point. J’espère que les pouvoirs publics se montreront compréhensifs", explique Lambrecht. Ce jeudi, au cabinet du ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld), il nous a été dit que la date limite était maintenue. Le SPF Finances lance ce vendredi une campagne de sensibilisation pour attirer l’attention des entreprises sur la date butoir du 30 septembre.

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