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"Recadrer" n’est pas harceler

Partner, Koan Law Firm

Utiliser des termes modérés et appropriés pour formuler des reproches à un travailleur n’est pas du harcèlement, même si, par après, ces reproches peuvent s’avérer infondés.

La vie et celle du droit davantage encore sont faites de nuances.

Dans un arrêt du 18 mars 2021 (J.T.T. 2021 p. 266) la Cour du travail de Liège a précisément eu l'occasion de se prononcer avec beaucoup de nuances sur la validité d'une preuve au regard de la jurisprudence Antigone, sur l'éventuelle requalification d'un contrat d'indépendant en contrat de travail et sur une plainte pour harcèlement.

Trois notions particulièrement sensibles et susceptibles d'interprétations diverses.

Une carrière originale

Une entreprise avait conclu un contrat de stage avec un informaticien, qui devint actionnaire de la société et qui s'inscrivit à la Banque carrefour des entreprises en qualité d'indépendant. Ses prestations firent alors l'objet d'une facturation. Ensuite, l'intéressé céda ses parts et les parties conclurent un contrat de stage d'insertion en entreprise suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Quelques années plus tard, l'informaticien démissionna, l'arrêt faisant état d'une détérioration des relations de celui-ci avec ses collègues.

Il introduisit alors une action en requalification de son contrat d'indépendant en contrat de travail, et il se plaignit d'avoir été harcelé par le dirigeant de l'entreprise.

Des enregistrements

À l'appui de ses demandes, le travailleur produisit pour la première fois en degré d'appel avec ses dernières conclusions la retranscription de diverses communications avec le dirigeant de l'entreprise, cinq ans auparavant.

L'enregistrement de communications à l'insu de son interlocuteur constitue une atteinte à la vie privée.

L'enregistrement de communications à l'insu de son interlocuteur constitue une atteinte à la vie privée. La preuve est donc irrégulière, mais, en vertu de la célèbre et complexe jurisprudence Antigone de la Cour de cassation, elle est néanmoins susceptible d'être utilisée en justice. Il appartient au juge saisi du litige d'apprécier si une telle preuve peut être prise en considération à la condition qu'une "forme" prescrite à peine de nullité n'ait pas été méconnue et qu'elle ne soit pas entachée d'un défaut viciant sa fiabilité où susceptible de violer le droit à un procès équitable.

En l'occurrence, l'enregistrement litigieux avait été gardé secret durant des années et était produit in extremis. L’écoulement du temps ne permettait plus au dirigeant de l'entreprise de réagir à la retranscription et, en outre, celle-ci était susceptible d'avoir été manipulée enfin de n’en conserver que les extraits favorables.

La Cour en conclut qu'une telle façon de procéder violait le droit à un procès équitable.

Et toujours le lien de subordination

La qualification donnée par les parties à leur relation prime. Toutefois, l'exécution concrète de la collaboration demeure susceptible de révéler que, malgré ce qui avait été convenu, un lien d'autorité s’est créé et que ce qui avait été qualifié de contrat d'indépendant doit être considéré comme un contrat de travail.

Au vu des numéros des factures produites, l'intéressé en avait adressé d'autres à des tiers; ce qui confortait son statut d'indépendant.

Dans le cas d'espèce, l'intéressé s'était inscrit à une caisse sociale pour indépendants et il facturait ses prestations à l'entreprise. La Cour releva qu’au vu des numéros des factures produites, l'intéressé en avait adressé d'autres à des tiers; ce qui confortait son statut d'indépendant.

Enfin, aucune des pièces produites ne permettait de supposer que la qualification choisie n'aurait pas correspondu à la réalité si bien qu'elle rejeta ce chef de demande.

"Recadrer" un travailleur est autorisé

Ce curieux travailleur considérait aussi qu'il avait été victime de harcèlement et il produisait une série de courriels mettant en exergue le ton très direct utilisé par l'employeur.

Pour se défendre, celui-ci replaça les échanges dans le contexte des relations ayant existé qui démontrait qu'en raison du comportement du travailleur, il s'avérait nécessaire de se montrer ferme à son égard.

Lorsqu'il s'était avéré qu'une réponse pertinente avait été donnée aux reproches, l'employeur reconnaissait qu'il avait mal compris la situation.

La Cour le suivit et releva que les termes utilisés étaient modérés et appropriés aux reproches qui étaient formulés. En outre, lorsqu'il s'était avéré qu'une réponse pertinente avait été donnée aux reproches, l'employeur reconnaissait qu'il avait mal compris la situation. La Cour en déduisit qu'il ne s'agissait donc pas de harcèlement, car cette reconnaissance était antinomique avec l'attitude habituelle d’un harceleur.

À nouveau, la Cour rejeta la demande.

Par Robert De Baerdemaeker, avocat chez Koan Law Firm.

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