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Recupel et Bebat contestent la nouvelle taxe levée par le gouvernement wallon

C’est un véritable trésor de guerre qui se chiffre en centaines de millions d’euros que Recupel et Bebat ont accumulé grâce aux cotisations financières dont chaque citoyen s’acquitte lors de l’achat de biens électroniques ou de piles. ©RECUPEKL

Le budget 2019 du gouvernement wallon prévoit une taxe de 3,7 millions d’euros à l’égard de Recupel et Bebat, pour les pousser à contribuer au financement de la politique de prévention et de gestion des déchets. La taxe a déjà été annulée une première fois par la Cour constitutionnelle en 2018. Recupel et Bebat étudie la possibilité de retourner devant cette Cour.

C’est le coup de colère du côté des organismes d’exécution des obligations de reprise des déchets, tels que Bebat (déchets de piles et accumulateurs) ou Recupel (déchets d’appareils électriques et électroniques). Après avoir obtenu une première victoire devant la Cour constitutionnelle face à la Région wallonne en mars dernier, les deux organismes fustigent le retour d’une taxe en Wallonie.

3,7 millions €
Le gouvernement wallon espère récupérer 3,7 millions auprès des organismes de reprise des déchets Recupel et Bebat.

Réinscrite dans le budget 2019 après un premier retour discret à l’occasion de l’ajustement budgétaire 2018, cette taxe devrait rapporter 3,7 millions d’euros au trésor public l’année prochaine. "C’est une nouvelle tentative pour nous taxer. C’est la deuxième fois que la Région wallonne essaye de taxer nos réserves", fustige Peter Binnemans, le secrétaire général de la Fédération de l’électricité et de l’électronique, qui défend ici les intérêts de Recupel et Bebat. "La Cour avait déjà dit que la Région wallonne n’était pas compétente pour taxer une ASBL qui est active sur l’ensemble du territoire belge. Il n’y a pas de raison pour que la Cour dise autre chose demain. Nous allons plus que probablement réintroduire un recours", affirme encore la Fédération de l’électricité et de l’électronique, qui voit derrière la démarche du gouvernement wallon une tentative de puiser dans les importantes réserves financières accumulées par Bebat et Recupel au cours de ces dernières années.

Ce trésor de guerre accumulé grâce aux cotisations financières dont chaque citoyen s’acquitte lors de l’achat de biens tels que des batteries, des piles, des équipements électroniques, des frigos ou autres électroménagers, se chiffre aujourd’hui en centaines de millions d’euros. "Mais ces réserves sont utiles pour la collecte et le recyclage de tous ces biens", insiste le lobby, qui pointe le cas de Recupel. "Les dépenses de Recupel sont deux fois plus élevées aujourd’hui que les réserves qu’il obtient chaque année à travers les cotisations. Il manque environ 20 millions par an. Il est par ailleurs important de conserver une réserve stratégique afin de faire face à l’évolution du marché."

Encouragé par la Cour des comptes, qui avait pourtant invité le pouvoir public à se poser des questions sur "l’adéquation du montant des cotisations, compte tenu du coût réel des obligations de reprise", le gouvernement wallon estime que le projet de décret qui organise la levée de cette taxe tient compte des remarques émises par la Cour constitutionnelle. L’exécutif wallon s’est néanmoins laissé la possibilité de négocier avec les intervenants une transaction qui inviterait le redevable à conclure avec le gouvernement "une convention organisant sa contribution au financement de la politique de la Région en matière de prévention et de gestion des déchets soumis à obligation de reprise".

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