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Sa condamnation confirmée, Stéphan Jourdain annonce un recours devant la CEDH

©Photo News

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'homme d'affaires Stéphan Jourdain et confirmé sa condamnation à un an de prison.

La Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi introduit par l'homme d'affaires Stéphan Jourdain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui l'a condamné, le 23 mars dernier, pour divers délits financiers. Il a été condamné à une peine d'un an de prison avec sursis, à la confiscation de 2,2 millions d'euros et à une interdiction d'exercer une activité commerciale pendant cinq ans.

"Pour qui connaît le dossier, voilà une décision qui ne va pas contribuer à redonner de la crédibilité à l’institution judiciaire belge."
Stéphan Jourdain

Contacté par L'Echo à l'issue de la décision, Stéphan Jourdain a déclaré entendre former un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. "Mes avocats me conseillent d’introduire un recours à Strasbourg devant la CEDH, à Strasbourg. Ma décision est prise en ce sens. Sur un plan plus personnel, pour qui connait le dossier, voilà une décision qui ne va pas contribuer à redonner de la crédibilité à l’institution judiciaire belge", a tancé l'homme d'affaires qui a toujours contesté les faits reprochés.

Pas de nouveau procès

La Cour a rejeté le pourvoi sur le plan pénal, mais a néanmoins cassé très partiellement l'arrêt sur un point relatif aux indemnisations prononcées à l'encontre de Stéphan Jourdain, a précisé le parquet général de la Cour de cassation. Il n'y a donc pas de renvoi du dossier vers une nouvelle juridiction de fond et donc pas de nouveau procès en Belgique, à moins que la CEDH en décide autrement.

2,2
millions d'euros
La cour d'appel de Bruxelles avait notamment condamné Stéphan Jourdain à une peine de confiscation de 2,2 millions d'euros.

Le 23 mars dernier, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en 2017 à l'encontre de l'ancien patron du Cercle de Lorraine, Stéphan Jourdain, pour des opérations financières qualifiées d'abus de biens sociaux au sein d'une société dont il était propriétaire, et de faux fiscaux. La cour a néanmoins réduit la peine de 18 mois à un an de prison avec sursis et la confiscation de 2,5 à 2,2 millions d'euros. Elle a par ailleurs prononcé à l'encontre de celui-ci une interdiction d'exercer une activité commerciale pendant cinq ans.

Stéphan Jourdain, aujourd'hui retiré des affaires, a toujours contesté les infractions mises à sa charge par le parquet qui l'avait cité directement en justice sans ordonner d'instruction. Il avait décidé de former un pourvoi en cassation après le prononcé de l'arrêt de la cour d'appel, ses avocats estimant qu'il y avait des motifs en droit pour contester l'arrêt de la cour.

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