Seulement 1.331 fuites de données signalées en Belgique depuis le RGPD

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Aux Pays-Bas, plus de 40.000 fuites de données ont été signalées depuis mai 2018. On n'en dénombre que 1.331 chez nous. Parallèlement, seulement 39.000 euros d’amendes ont été prononcées en Belgique. Ce chiffre devrait sensiblement augmenter en 2020.

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les premiers bilans et rapports tombent sur son application et ils sont plutôt surprenants. Selon une enquête de DLA Piper – un cabinet d’avocats international spécialisé dans la protection des données – la Belgique fait figure de bon élève par rapport à ses voisins européens.

Depuis mai 2008, la Belgique aurait fait état de 912 fuites de données notifiées au régulateur, ce qui la place au 15e rang du classement européen qui classe les pays avec le plus grand nombre de fuites en tête. L’Autorité pour la protection des données, régulateur belge en la matière, recense un nombre légèrement plus élevé: "1.331 fuites de données nous ont été notifiées depuis le 25 mai 2018", signale la porte-parole de l’APD.

En haut du podium on retrouve les Pays-Bas, suivis de l’Allemagne et du Royaume-Uni avec respectivement 40.647, 37.636 et 22.181 notifications. À côté, la Belgique passe donc pour un pays modèle. Mais attention, ce n’est pas aussi simple.

Différences culturelles entre pays

Pour qu’une fuite soit comptabilisée, il faut qu’elle ait été signalée, ce qui n’est pas forcément le cas même si la loi oblige les entreprises à le faire. On observe ainsi des différences culturelles entre les pays qui décident de jouer le jeu de la transparence à fond et les autres. Mention spéciale pour l’Italie qui n’a enregistré que 1.886 notifications de fuites de données, difficile à croire pour un pays de 62 millions d’habitants.

114 millions
d'euros
Pour l’ensemble des 28 pays de l’UE plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, les différents régulateurs nationaux ont infligé un total de 114 millions d’euros d’amendes.

Des sites internet, des bourgmestres, des échevins et un commerçant

Vu le peu de fuites déclarées en Belgique, on pouvait s’attendre à un montant d’amende peu élevé, mais celui déclaré par notre pays est en dessous de toute estimation raisonnable: 39.000 euros pour l’ensemble des infractions. Contactée, l’APD confirme les chiffres belges concernant les amendes. Ce sont des sites internet peu connus, des bourgmestres et échevins lors de la dernière campagne électorale et un commerçant qui ont été mis à l’amende. Précision importante, ces cas belges concernent des manquements à la législation, pas des fuites de données.

Une dynamique qui va s'accélérer

Nous sommes encore dans les prémices de la mise en œuvre de cette législation.
Kristof De Vulder
Associé chez DLA Piper

Pour l’ensemble des 28 pays de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, les différents régulateurs nationaux ont infligé un total de 114 millions d’euros d’amendes.

"Ce montant est relativement faible en comparaison du montant maximal des amendes qui pourraient être infligées en application du RGPD. Ceci démontre que nous sommes encore dans les prémices de la mise en œuvre de cette législation. Néanmoins, nous nous attendons à voir la dynamique s’accélérer avec l’imposition de nouvelles amendes de plusieurs millions d’euros au cours de l’année à venir, à mesure que les régulateurs intensifieront leurs activités de contrôle", explique Kristof De Vulder, associé gérant de DLA Piper Belgique.

La plus grosse amende pour Google

La France, l’Allemagne et l’Autriche sont en tête du classement avec un peu plus de 51 millions d’euros pour la France. Concernant le chiffre français, il faut prendre en compte qu’il intègre l’amende la plus élevée prononcée à ce jour en application du RGPD: 50 millions d’euros. Cette amende a été imposée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’encontre de Google pour la violation présumée du principe de transparence et pour l’absence de consentement valable. Pas pour une fuite de données donc.

Le nombre de fuites de données et d’amendes devrait augmenter sensiblement en 2020 avec la fin de la période d’entrée en vigueur de la législation qui, traditionnellement, laisse place à plus de tolérance de la part du régulateur.

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