Seules 8 sociétés paient plus de 100 millions d'impôts

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En Belgique, MasterCard, ING et BASF sont les champions des contributeurs à l'impôt des sociétés. Ce qui frappe quand on consulte le top 20 des contributeurs, c'est qu'on descend très vite en volume. Ils ne sont que huit à avoir versé plus de 100 millions d'euros d'impôt sur le résultat.

La semaine dernière, Rik Vandenberghe, le CEO de la filiale belge du géant bancaire néerlandais ING, avait affirmé qu’ING Belgique était probablement l’entreprise ayant le plus contribué à l’impôt des sociétés (Isoc) en Belgique. Sa société a versé 355 millions d’euros au Trésor en 2015, a-t-il précisé. Une déclaration tout sauf anodine alors que le débat sur une réforme de l’impôt des sociétés a rebondi ces derniers jours.

À la suite de la mise en cause, par la Commission européenne, des rulings belges sur les bénéfices excédentaires, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a dit son vœu de réduire le taux de l’Isoc de 33,99% aujourd’hui à 20% en échange d’une renonciation, par les sociétés qui en bénéficieraient, de recourir à la panoplie de déductions fiscales existantes. On a appris ensuite que les Etats-Unis étudiaient un système pour réduire les avantages fiscaux des groupes américains profitant, chez nous, de la déduction pour intérêts notionnels.

Dans ce contexte tendu, on a voulu savoir si le dirigeant d’ING avait raison, d’une part, et quels sont les principaux contributeurs à l’Isoc, d’autre part. Première limitation: peu de sociétés ont déjà publié leurs résultats pour l’année 2015, de sorte qu’on ne peut effectuer de contrôle que sur 2014. Deuxième limitation: le SPF Finances ne nous aidera pas. "Le secret professionnel repris à l’article 337 du Code des impôts sur les revenus 1992 s’oppose à une divulgation de toute information par rapport à un dossier fiscal individuel", répond son porte-parole. Troisième limitation: inutile de passer au crible les comptes consolidés des grands groupes actifs en Belgique, car ceux d’entre eux qui opèrent aussi via des filiales à l’étranger intègrent, à la rubrique "impôt sur le résultat", les impôts payés dans les autres pays.

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C’est ainsi qu’AB InBev, le premier brasseur mondial, a payé plus de 2 milliards d’euros d’impôt sur ses bénéfices en consolidé 2014, tandis que sa maison mère établie à Bruxelles n’a déboursé qu’un maigre 150.000 euros. La part dédiée au Trésor belge est réduite à peau de chagrin. Ne reste qu’une possibilité: scanner tous les comptes non consolidés 2014 des entreprises actives dans notre pays.

Résultat: cette année-là, ING Belgium occupe la deuxième place des principaux contributeurs à l’Isoc, avec 301 millions d’euros (voir tableau). Sous réserve de l’examen des "scores" 2015, son CEO était donc tout près de la vérité. La banque n’est devancée que par MasterCard Europe, filiale du groupe de système de paiements américain MasterCard, qui a versé 612 millions au Trésor. La filiale du groupe chimique allemand BASF Antwerpen complète le podium, avec 219 millions.

Derrière eux, les entreprises publiques ou semi-publiques font bonne figure, ce qui semble logique vu l’identité de leur premier actionnaire: bpost, Belfius et Proximus se classent dans le top 10.

 

On descend très vite

Plus surprenante est la présence dans le top 20 de plusieurs filiales de groupes étrangers qui recourent abondamment à la déduction des intérêts notionnels.

C’est le cas d’EDF Investissements Groupe, qui a déduit cette année-là pour 299 millions d’euros d’intérêts notionnels, de ENI Finance International, qui a déduit pour 103 millions de dollars (elle tient ses comptes en USD), et de Sanofi European Treasury, banque interne du groupe pharma français Sanofi, qui a déduit pour 193 millions. "Malgré tout ce que l’on peut dire sur ‘les multinationales qui bénéficient de régimes fiscaux privilégiés en Belgique’, ce sont néanmoins celles-ci qui représentent 50% des plus importants contributeurs belges, souligne Hugues Lamon, partner "tax" chez PwC. Même si elles ont bénéficié de certains avantages (déduction notionnelle et excess profit), leur présence reste profitable au Trésor belge car sans ces avantages, leurs profits auraient été localisés ailleurs (en Irlande ou aux Pays-Bas, par exemple)."

Autre enseignement: les montants des impôts payés descendent très rapidement à de bas niveaux. On passe sous les 100 millions d’euros dès la neuvième place et sous les 50 millions dès la seizième. Sur l’année 2014, pour rappel, l’Isoc a permis de lever quelque 12 milliards au total: les vingt premiers contributeurs en ont livré 2,4 milliards. Le rendement global de l’impôt paraît faible, en regard du taux théorique...

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