Tapie lancé dans une guerre judiciaire en Belgique

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On prend les mêmes et on recommence. Alors que le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré l'irrecevabilité d'une première procédure en réorganisation judiciaire déposée pour les sociétés belges de Bernard Tapie, l'avocate de l'homme d'affaires vient d'en déposer une nouvelle. La partie adverse n'apprécie pas la manoeuvre.

Par avocats interposés, Bernard Tapie et le Consortium de Réalisation (CDR — l’organe chargé de récupérer le passif du Crédit Lyonnais) se sont retrouvés ce lundi matin devant le Tribunal de commerce de Bruxelles. On le sait, en Belgique, le CDR a cité en faillite deux des sociétés belges de Bernard Tapie: GBT Holding et Aicraft Management Services (AMS). 

Pour contrer cette citation en faillite, Bernadette Sybille, l’avocate des sociétés de l’homme d’affaires français, avait introduit une première procédure en réorganisation judiciaire (PRJ) au nom des deux sociétés. Dans un jugement rendu au début du mois de février, les juges du tribunal de commerce avaient déclaré l’irrecevabilité de ces tentatives de mise à l’abri des créanciers. Ce premier coup dur n’a pas empêché l’avocate des sociétés belges de Bernard Tapie de réintroduire deux nouvelles procédures "rectificatives" en réorganisation judiciaire afin de rectifier le coup.

L'un des reproches adressés par le CDR portait sur des différences entre les situations comptables des sociétés belges de Bernard Tapie et le fait que les comptes n'auraient été validés que par un comptable sans qu'il soit possible de l'identifier autrement que via son nom. Ce sont notamment ces éléments qui ont été corrigés. "Voilà comment on passe d'un bénéfice de 66 millions d'euros à une perte de 425 millions d'euros", n'a pas s'empêcher de glisser Me Lamarche, l'avocate française du CDR. 

Copié-collé?

Inutile de préciser que les avocats du CDR, présents au tribunal, n’ont pas apprécié. Pour Vincent Jodard, l’un des avocats du CDR, cette nouvelle PRJ n’est qu’un copié-collé de la première procédure, cette façon de faire ne visant, selon l’avocat, qu’à gagner du temps. Et si tel devait être le cas, comme la première demande a été jugée irrecevable, celle-ci devrait l'être tout autant. Dans sa première décision, le tribunal avait estimé que la PRJ introduite au nom de GBT Holding était irrecevable et non fondée. Ce qui a fait dire que Procureur du roi que cette deuxième PRJ, même si elle devait être déclarée recevable, serait jugée non fondée. 

Au cours de l’audience qui avait précédé cette première décision, le Procureur du roi avait estimé que GBT Holding n’était qu’une "coquille vide ayant été dépossédée de ses actifs".  A ce moment, le parquet avait fait savoir qu’il estimait que les sociétés belges de Bernard Tapie utilisaient les procédures de réorganisation judiciaire de façon dilatoire afin de gagner du temps par rapport à différentes décisions de justice dilatoires.  Il faut savoir que cette mise sous protection de ses créanciers par le biais de la requête en réorganisation judiciaire a un effet suspensif qui interrompt la citation en faillite introduite par le CDR. La réplique de l’organe chargé de récupérer la créance (contestée) de 404 millions d’euros dus par Bernard Tapie ne s’est pas fait attendre. Le CDR demande aux juges d’annuler l’effet suspensif de la réorganisation judiciaire.

Finalement, l’affaire, présentée en chambre d’introduction, n’a pas pu être plaidée. La présidente de cette chambre étant elle-même débordée, le représentant du ministère public a demandé à ce que l’affaire soit redirigée vers une chambre de plaidoiries. Cette compétence relevant du président du tribunal de commerce, la décision à ce sujet sera connue prochainement. 

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