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(Très) grosse bagarre autour de la gestion du Docks

©BELGA

La tension est maximale entre le propriétaire du Docks et la société qui gère le centre commercial au quotidien. Les parties se sont expliquées devant le tribunal.

Dans la vie des affaires, on le sait, les relations sont faites de hauts et de bas. Et parfois de très bas. C'est en tout cas le niveau atteint entre Nouveaux Entrepôts et Garages (NEG), la société qui détient le centre commercial Docks, et Docks Management (DM), la société qui, au quotidien, fait tourner le centre commercial situé à Bruxelles, le long du canal. Les deux parties se sont retrouvées jeudi matin devant la juge des cessations du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour s'expliquer.

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Parmi les tâches de la société de management, il y a la récolte des loyers qui se fait par quadrimestre. Un contrat passé entre les parties prévoit que 95% des loyers du centre commercial (qui compte plus de 90 magasins) doivent être perçus endéans les 30 jours, comme l'ont expliqué Dorothée Vermeiren et Nicolas Vanderstappen (Clifford Chance), les avocats du propriétaire du Docks. Dans le courant du mois de janvier, DM n'a pas satisfait à cette exigence contractuelle. Après deux mises en demeure, la société de management a reconnu la situation sans y apporter de solution, ont expliqué les avocats de NEG.

Rendre les clés du Docks

A priori, le 25 février, NEG a alors décidé de mettre fin avec effet immédiat au contrat de la société de management, rappelant qu'une exigence du contrat prévoyait une période transitoire jusqu'à ce qu'un successeur soit désigné.

500.000
euros
Montant de l'astreinte obligeant la société de management du Docks à rester en place.

Des discussions s'en sont suivies, mais n'ont pas permis de dégager une solution. Le ton est alors monté entre les parties et la société de management a menacé de rendre les clés du Docks avant de s'en aller. Cette position aurait été confirmée dans un courrier du 12 mars dernier, poussant alors les avocats de NEG à prendre contact avec le président du tribunal de l'entreprise, qui, par le biais d'un référé d'hôtel, a rendu une ordonnance forçant la société de management du Docks à rester et à continuer à délivrer ses services sous peine d'une astreinte quotidienne de 500.000 euros.

Par la suite, la situation s'est encore un peu plus compliquée. Comme c'était prévu dans le contrat, le propriétaire du centre commercial avait la possibilité de racheter les actions de la société de management pour un euro, ce qui a été fait. À ce moment-là, il semblait y avoir un accord entre les parties. Pourtant, jeudi matin à 6h30, quatre heures avant la tenue de l'audience, les avocats de NEG ont envoyé une convention de cession d'actions de 7 pages que la société de management n'a pas eu le temps de lire et refuse de signer à ce stade.

"Quand on dit que c'est fini et qu'on ne donne pas de préavis, on ne peut pas ressusciter un mort."

Jacques Verhaegen
Avocat de Docks Management

Pour la société de management, défendue par Anouk De Graef et Jacques Verhaegen (Verhaegen Walravens), les choses sont claires. "La résiliation date du 25 février et quand on dit que c'est fini et qu'on ne donne pas de préavis, on ne peut pas ressusciter un mort", a plaidé Jacques Verhaegen, avant d'expliquer que, dans un premier temps, NEG avait mis fin au contrat en prévoyant un préavis de trois mois avant d'envoyer un courrier, le 25 février, mettant fin au contrat avec effet immédiat. La partie adverse a soulevé l'existence de clauses forçant la société de management à rester en place jusqu'à ce qu'un successeur soit trouvé.

L'avocat de la société de management souhaitait que la présidente rende une décision sur les bancs, mais cette dernière ne l'a pas entendu de cette oreille. Elle a décidé de suspendre la prise en délibéré durant une semaine afin de laisser le temps aux parties de discuter. À dire vrai, même si la tension est à son comble, force est de reconnaître que les parties ont intérêt à trouver un accord.

Le résumé

  • Le propriétaire du centre commercial Docks et la société de management qui le gère au quotidien sont en conflit.
  • La première a résilié le contrat de la seconde qui menace de s'en aller sur le champ.
  • Une ordonnance rendue le week-end dernier force la société de management à rester en place sous peine d'une astreinte journalière de 500.000 euros.
  • Les deux parties n'ont pas le choix, elles doivent trouver un accord.

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