Un concurrent de Realco condamné pour contrefaçon

©Kristof Vadino

Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles vient de donner raison à Realco qui poursuivait un concurrent espagnol pour contrefaçon.

La société espagnole Itram, concurrente de Realco, a été condamnée pour contrefaçon par un jugement récent du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

L'affaire remonte au début des années 2000. A cette époque, Realco, une société basée à Louvain-la-Neuve et spécialisée, entre autres, dans l'hygiène, décide de s'attaquer au biofilm, une mince couche que les bactéries sécrètent pour se protéger. Au fil des recherches, Realco a mis au point ce qu'on appelle un détergent enzymatique qui détruit cette couche de protection et permet ensuite de nettoyer la surface souillée ou salie. Ce produit, utilisé notamment par l'industrie alimentaire et par le secteur hospitalier, fait l'objet d'un brevet demandé en 2009 et octroyé au niveau européen en 2014.

Action en contrefaçon

En 2010, la société espagnole Itram est entrée en contact avec Realco afin de prendre une licence pour commercialiser le détergent enzymatique en Espagne. L'affaire ne s'est pas faite et les deux parties sont reparties chacune de leur côté. Jusqu'à ce que, sept ans plus tard, Realco découvre sur le site internet d'Itram un détergent qui ressemble à s'y méprendre à son propre produit.

C'est à ce moment que la société louvaniste, défendue par Mireille Buydens (Janson) s'est tournée vers la justice pour intenter une action en contrefaçon. De l'autre côté de la barre, Itram plaidait la nullité du brevet. Dans un jugement rendu récemment, le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a donné raison à Realco, estimant que les détergents enzymatiques vendus par Itram relevaient de la contrefaçon. Dans leur jugement, les juges ont précisé qu'aucune pièce fournie par Itram ne permettait de démonter la validité du brevet déposé par Realco. Ce faisant, le tribunal a rejeté la demande en nullité du brevet de Realco.

Par contre, les pièces fournies par Realco démontrent effectivement qu'Itram proposait à la vente (sur son site internet, disponible en français, et sur le site de son distributeur) les produits que Realco accuse de contrefaçon du brevet. Examinant un par un les produits d'Itram, les juges ont estimé qu'ils constituaient tous une contrefaçon.

Fort de ce qui précède, le tribunal de l'entreprise a interdit à Itram de vendre en Belgique les produits contestés sous peine d'une astreinte de 2.000 euros, avec un plafond fixé à 200.000 euros. De même, la justice ordonne à Itram de rappeler et de mettre à l'écart du marché et détruire ces produits, toujours sous peine d'une astreinte de 2.000 euros par jour.

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