tribune

Un doux nom d'oiseau

Partner, Koan Law Firm

Les blessures découlant d’une altercation entre travailleurs doivent-elles être considérées comme des lésions d'un accident du travail survenu dans le cours de l'exécution du contrat?

Des mots, toujours des mots! Mais, parfois, ils peuvent avoir des conséquences et, lorsqu'ils sont vulgaires, ils peuvent même provoquer des réactions violentes; c'est bien connu.

En l'occurrence, tel a été le cas suite à une altercation entre deux travailleuses survenue sur le lieu de travail.

À l’issue d’une analyse très précise des faits réalisée par la Cour du travail de Liège dans un arrêt du 21 janvier 2021 (JTT 2021, page 139), il a été répondu à la question de savoir si les blessures découlant de l'altercation en question devaient être considérées comme des lésions d'un accident du travail survenu dans le cours de l'exécution du contrat.

Un crêpage de chignon

Un crêpage de chignon? Ou plutôt de la provocation sur base d'une antipathie réciproque? Les deux évidemment, mais le résultat est le même.

Au sein d'une entreprise qui exploite un hôtel, une travailleuse "refile" à une collègue un travail qu'elle n'a pas accompli et cette dernière refuse de le prendre en charge. Au moment de se quitter  dans le local réservé aux fumeurs, la seconde traite la première de "connasse". La première n'apprécie pas et revient vers sa collègue qui lui souffle alors la fumée de sa cigarette au visage. Riposte: une gifle. Les choses s'emballent, elles s’empoignent et roulent sur le sol.

Résultat: ecchymoses et égratignures, deux plaintes sont déposées à la police.

Plusieurs mois plus tard, la première travailleuse introduisit une action devant le tribunal du travail en reconnaissance de l'accident du travail dont elle affirme avoir été victime.

Le procureur du Roi classe le dossier sans suite.

Qu'est-ce qu'un accident du travail?

L'accident du travail exige l'existence d'un événement soudain, ayant produit une lésion et survenu dans le cours de l'exécution du contrat de travail.

La charge de la preuve de l'existence de ces trois éléments incombe à la victime de l'accident.

La responsabilité du travailleur dans les lésions dont il a été victime n'exclut pas qu'un accident du travail ait pu avoir lieu.

La jurisprudence a, au fil du temps, explicité ce qu'il faut entendre par "le cours de l'exécution du contrat de travail". Ainsi, selon la Cour de cassation, le fait que le travailleur ait été sous l'autorité de l'employeur remplit la troisième condition. Les moments de pause sont englobés. La responsabilité du travailleur dans les lésions dont il a été victime n'exclut pas qu'un accident du travail ait pu avoir lieu.

En revanche, tel n'est pas le cas si l'accident ne résulte pas d'un risque dont la victime est exposée dans l'exécution de son contrat de travail. En outre, il faut que la victime ait intentionnellement provoqué l'accident pour que celui-ci ne soit pas reconnu comme accident du travail. Enfin, peu importe qui est à l'origine des violences ayant causé l'accident.

Décryptage

Alors, événement soudain ou non? Oui, répond la Cour. La victime a incontestablement reçu des coups et l'échange verbal qui a précédé importe peu.

Ensuite, y a-t-il eu lésion? Oui, répond à nouveau la Cour. Des blessures sans doute légères ont été constatées par un médecin et des séquelles subsistent. Une incapacité de travail a même eu lieu après les événements.

Et enfin , question plus difficile, cet événement soudain est-il survenu dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat? Réponse en deux temps de la Cour.

Le cours de l'exécution du travail cesse dès l'instant où la victime ayant été traitée de "connasse" revient vers sa collègue et la gifle provoquant ainsi la bagarre ayant entraîné des lésions.

Le début de l'altercation a incontestablement lieu, selon la Cour, dans le cours du contrat. Les deux travailleuses se retrouvent dans un local réservé aux fumeurs au moment d'une pause. La dispute trouve son origine dans un différend de nature professionnelle, à savoir le nettoyage d'une chambre, que la première travailleuse n'a pas voulu exécuter et a souhaité céder à sa collègue. À cet égard, peu importe qu'il ait existé une inimitié entre les deux travailleuses.

Et puis, tout bascule. Le cours de l'exécution du travail cesse dès l'instant où la victime ayant été traitée de "connasse" revient vers sa collègue et la gifle provoquant ainsi la bagarre ayant entraîné des lésions. Il ne s'agit plus ici d'un événement lié à l'exécution du contrat de travail, mais de circonstances particulières face à une agression même si celle-ci a été la conséquence de l'échange verbal, qui a précédé, mais qui lui n'a pas provoqué en tant que tel la lésion.

Exit donc l'accident du travail.

Par Robert De Baerdemaeker, avocat chez Koan Law Firm.

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