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Les distributeurs soupçonnés de cartel

Sept entreprises de la grande distribution se seraient entendues avec leurs fournisseurs sur la hausse des prix de vente en Belgique. Une pratique illégale aux yeux du droit de la concurrence. En 2007, Delhaize, Colruyt et Carrefour avaient admis avoir reçu la visite d'inspecteurs, traquant un cartel des produits d'hygiène et de parfumerie.

Dans son dernier rapport, l’Auditorat indique que les principaux groupes de distribution auraient mené des hausses coordonnées de leurs prix avec l’aide de leurs fournisseurs entre 2002 et 2007.

Cette pratique serait contraire à la fois au droit belge et au droit européen en la matière (articles 2 de la Loi sur la Protection de la concurrence économique et 101 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne).

Les produits concernés appartiennent aux catégories "droguerie, parfumerie et hygiène" et sont vendus sous les marques des fournisseurs. Il s’agit notamment de produits comme les produits d’entretien, de lessive, de soin du corps, papiers toilette, langes.

A savoir

 Les produits pour lesquels l'Auditorat du Conseil de la concurrence suspecte une entente sur les prix par les supermarchés entre 2002 et 2007 représentent un chiffre d'affaires de 900 millions d'euros, a indiqué l'auditeur-général Bert Stulens. Les supermarchés disposent d'une part de marché de 80% pour ces produits sur le marché belge.



Sept entreprises de la grande distribution et onze des principaux fournisseurs de ces catégories de produits sont concernés. Au Conseil de la concurrence, l'on préfère évidemment taire leurs noms, vu la sensibilité de l'information et des procédures en cours.

Toutefois, en 2007, des inspecteurs s'étaient déjà rendus aux sièges de Carrefour, Delhaize et Colruyt. L'enseigne Intermarché avait également été citée.

Cette affaire va maintenant être traitée par l’organe décisionnel de l’Autorité de la concurrence belge. Les entreprises auront la possibilité de se défendre contre ces griefs, soumettre des observations écrites et peuvent être entendues oralement lors d’une audience.

L’organe décisionnel de l’Autorité de la concurrence belge décidera s’il existe ou non une infraction au droit de la concurrence. Le rapport ne préjuge pas de cette décision.

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