Carrefour peut récupérer une de ses franchises

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Un franchisé de Carrefour, endetté, a voulu s’opposer au distributeur, qui voulait mettre fin au contrat de franchise et récupérer le fonds de commerce. Carrefour a gagné.

Un franchisé qui exploitait un Carrefour Express vient de perdre la première manche de la bataille judiciaire qui l’oppose au distributeur. Face au niveau de la dette du franchisé (plus de 230.000 euros), Carrefour, après des discussions à l’amiable, avait, à la fin du mois de juin, activé la clause résolutoire lui permettant de mettre fin au contrat de franchise. Le franchisé, ne l’entendant pas de cette oreille, avait cité Carrefour devant le tribunal de l’entreprise et, en référé, avait partiellement obtenu gain de cause. L’idée du franchisé était alors d’interdire à Carrefour de reprendre possession du fonds de commerce aussi longtemps que le franchisé, comme il l’avait lui-même proposé, continuait à payer les marchandises au comptant et remboursait une somme de 3.500 euros par mois sur les arriérés des montants dus. Le distributeur, défendu par Olivier Clevenbergh (Strelia), estimait que ces remboursements ne permettraient pas au franchisé de rembourser sa dette avant la fin du contrat de franchise, prévue en 2021, raison pour laquelle il était allé en appel de cette première décision. Parallèlement à cela, le franchisé avait décidé d’intenter une action au fond. Celle-ci est toujours pendante.

Condamné à quitter les lieux

"La pression sur les franchisés est très forte, mais peu d’entre eux osent aller en justice."

Par contre, le 8 novembre dernier, un arrêt de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a donné raison à Carrefour. "Compte tenu de l’importance de la dette, (…) de son ancienneté et de l’absence de perspective de solution vu le refus de crédit bancaire, il n’y a pour la cour pas d’apparence que Carrefour Belgium aurait abusé de son droit", peut-on lire dans l’arrêt. Le franchisé a donc été condamné à quitter les lieux sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par jour de retard, un montant plafonné à 50.000 euros.

"Un huissier s’est présenté, et nous avons dû rendre les clés du magasin hier. Pour que nous puissions garder le magasin, il fallait une solution financière, mais Carrefour s’est arrangé pour nous empêcher de la trouver. Il était donc logique qu’on ne gagne pas le référé en appel puisque nous n’avions pas de solution financière", nous a déclaré Cristina Chihaia, l’épouse du franchisé. "Dans l’immédiat, nous avons dû remettre les clés du magasin pour ne pas nuire au procès sur le fond", a-t-elle encore ajouté. Contredisant le franchisé, les juges de la cour d’appel ont souligné qu’il était "établi que Carrefour Belgium s’est préoccupé de cette situation et des solutions permettant (au franchisé) de réduire cet endettement. Les parties ont tenu des discussions régulières à ce sujet", peut-on lire dans l’arrêt.

"Nous avons investi 450.000 euros dans ce magasin. Carrefour l’a repris pour 20.000 euros et ne se gênera pas pour le revendre à 350.000 euros. La pression sur les franchisés est très forte, mais peu d’entre eux osent aller en justice", a encore expliqué l’épouse du franchisé, qui estime que d’autres franchisés sont victimes de ces pratiques.

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