L'abattoir AMB réclame 10 millions d'euros à Delhaize

©ID Photo Agency / Wouter Van Vooren

L’Abattoir et Marché de Bastogne (AMB), en faillite, réclame près de dix millions d’euros à Delhaize. Pour AMB, le distributeur n’a pas respecté le contrat qui liait les deux parties.

"Ce qu’a fait Delhaize, c’est prendre un cocontractant en otage, lui mettre les mains autour du cou, serrer jusqu’à ce que mort s’ensuive, puis, plus rien. Si vous acceptez cela, plus personne n’aura confiance dans les contrats et il n’y aura plus que l’argument économique du plus fort." Patrick Hofströssler (Eubelius), l’avocat de la curatelle d’Abattoir et Marché de Bastogne (AMB) a plaidé une semaine après Delhaize au cours du procès qui oppose les deux anciens partenaires dans le cadre du scandale Veviba. Delhaize , qui a rompu le contrat qui le liait à l’abattoir à la suite d’une perte de confiance, réclame plus de 6 millions à AMB.

De son côté, l’abattoir a présenté sa version des faits à la barre mardi matin et réclame aujourd’hui près de 10 millions d’euros au distributeur à qui il reproche d’avoir causé sa faillite.

La semaine dernière, les avocats de Delhaize ont tout fait pour démontrer que Veviba et AMB ne faisaient qu’un. Mardi matin, devant le tribunal de l’entreprise, Patrick Hofströssler s’est lui employé à préciser qu’AMB n’était pas Veviba.

"Delhaize a pris AMB en otage, a mis ses mains autour de son cou et a serré jusqu’à ce que mort s’ensuive."
patrick hofströssler
avocat d’AMB

Ce que l’avocat d’AMB n’a pas toléré, c’est que Delhaize s’appuie sur une simple rupture de confiance pour justifier la rupture de la relation qui existait depuis 1972 entre le groupe Verbist (Veviba, AMB,…) et le distributeur. L’avocat d’AMB s’est échiné à revenir sur le contrat qui liait les deux parties et qui portait sur la livraison de viande fraîche à Delhaize. Un contrat qui, par ailleurs, prévoyait la survenance d’incidents ou comportait des clauses de résiliation.

Respect du contrat

Pour le conseil d’AMB, il n’y a aucune ambiguïté possible sur le rapport de force entre Delhaize et AMB. Et, dans ce cas de figure, a plaidé l’avocat, c’est le plus puissant qui soumet sa version du contrat à l’autre. Lisez: Delhaize a rédigé le contrat, AMB l’a signé. "Le contrat a prévu la possibilité d’un incident qui pourrait provoquer un retrait ou un rappel de la marchandise et non la possibilité du principe de perte de confiance qui permettrait de tout balayer et qui n’existe pas en droit contractuel", a-t-il plaidé, estimant que le cas de Veviba était prévu. "Après 46 ans de collaboration, il y a un incident dont on apprend l’existence dans les médias et celui-ci est d’une telle ampleur qu’on passe outre le contrat. Juridiquement, ça ne tient pas la route", a encore plaidé l’avocat d’AMB.

Au cours de cette même plaidoirie, Me Hofströssler a rappelé que les agréments d’AMB n’avaient jamais été retirés. Tout comme il a martelé qu’il n’y avait jamais eu aucun incident concernant l’objet du contrat portant sur la fourniture de viande fraîche. C’est tellement vrai qu’à la suite des perquisitions menées chez Veviba (qui gérait la découpe, l’emballage et l’étiquetage de la viande abattue par AMB), AMB a pu continuer à produire et vendre sa viande. Des factures sont là pour en attester.

Des 16 problèmes relevés dans le procès-verbal rédigé par l’Afsca à la suite de la descente effectuée les 28 février et 1er mars 2018, seuls deux concernaient la chaîne d’abattage. Il s’agissait de la découpe des queues de bœuf et des plaies de saignée.

L’avocat d’AMB a précisé que ces deux problèmes n’existaient plus quelques jours plus tard, un point confirmé par un communiqué de presse publié par l’Afsca le 10 mars. Ce qui n’a pas empêché Delhaize de communiquer sa volonté de cesser toute collaboration avec toutes les entités du groupe Verbist avant de citer Delhaize en justice le 20 mars 2018. Tout ceci pour bien préciser que dans le chef d’AMB, il ne pouvait être question ni de grand scandale ni de rupture de confiance. Et de là, pas question de rompre un contrat vieux de 46 ans.

Patrick Hofströssler l’a martelé: il fallait s’en tenir au contrat et rien d’autre. "Delhaize n’a pas voulu discuter avec nous, n’a pas réalisé d’expertise de la viande comme le prévoyait le contrat, a rompu le contrat unilatéralement et réclame un dommage", a plaidé l’avocat qui estime que le distributeur s’est moqué d’AMB, du contrat et du juge. L’abattoir, qui estime que Delhaize est responsable de sa faillite, réclame dix millions d’euros.

disparition des preuves

Les stocks de viande ont été détruits

Au moment des perquisitions effectuées chez Veviba, à Bastogne, des tonnes de viande présentes dans le congélateur avaient été mises sous scellés alors qu’une instruction pénale avait été lancée. Depuis, aucun acte d’instruction n’a été réalisé et la faillite de Veviba (devenu Qualibeef) et d’AMB a poussé les curateurs à détruire tous les stocks de viande qui avaient été mis sous scellés.

La crainte était qu’une coupure de courant ne cause la pourriture du stock, a expliqué Patrick Hofströssler, le conseil d’AMB, lors des plaidoiries tenues mardi devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Tout comme il a expliqué que Delhaize avait également détruit tout le stock de viande qui avait été retiré des rayons au début du mois de mars 2018. "On ne pourra plus livrer de débat contradictoire sur la qualité de la viande. Il y a eu une réelle volonté de Delhaize d’éviter le contrat et de se défaire de la marchandise. De la sorte, on évite de prouver noir sur blanc que la marchandise livrée à Delhaize était d’excellente qualité", a encore plaidé le conseil d’AMB.

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