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Le fisc réclame 380 millions d’euros à Delhaize

©Bloomberg

L’administration fiscale belge réclame à la chaîne de distribution Delhaize pas moins de 380 millions d’euros d’impôts. En cause: le propriétaire néerlandais du groupe a absorbé les magasins Delhaize américains sans payer de taxes.

Le conflit fait rage entre le fisc belge et le groupe de supermarchés néerlandais coté Ahold Delhaize. Notre administration fiscale réclame à la maison mère de Delhaize, Albert Heijn et Bol.com, un montant pouvant grimper jusqu’à 380 millions d’euros, ce qui correspond à près de quatre fois les bénéfices réalisés par les magasins Delhaize l’an dernier et au chiffre d’affaires total des magasins Albert Heijn belges en 2019. Les ventes du groupe Ahold Delhaize, qui opère en Europe, en Amérique et en Asie, avoisinent les 75 milliards d’euros. 

Le litige porte sur la manière dont Ahold Delhaize a racheté en 2018 les magasins américains de sa filiale belge Delhaize, qui avait été elle-même reprise par le groupe néerlandais en 2016. 

Le juste prix 

Ce rachat avait conduit Ahold à réorganiser l’ensemble de sa structure, ce qui était passé par l’intégration des magasins Delhaize aux États-Unis (opérant sous les noms de Food Lion et Hannaford) dans sa propre chaîne américaine. Ahold entendait aussi par là ne déposer qu’une seule déclaration fiscale consolidée aux États-Unis. 

"Il est vraisemblable qu’ils ont payé la valeur comptable des magasins pour éviter de devoir payer un impôt sur la plus-value."
Un expert fiscal

Cette simplification requérait une cession des magasins américains de Delhaize au groupe néerlandais. Même s’il s’agissait d’une opération comptable intragroupe, les Néerlandais ont fait appel à une banque d’affaires pour déterminer le "juste prix" de ces magasins américains. Il en a résulté un prix de rachat exonéré d’impôts. 

Le montant de la transaction? Ahold Delhaize ne souhaite pas le dévoiler. "Mais il est vraisemblable qu’ils ont payé la valeur comptable des magasins pour éviter de devoir payer un impôt sur la plus-value", nous a commenté  un expert fiscal souhaitant conserver l’anonymat. 

Défense farouche

Le fisc belge a cependant balayé d’un revers de la main le rapport d’évaluation externe commandé par Ahold Delhaize. Selon l’administration belge, qui n’a pas souhaité faire de commentaires, les magasins américains de Delhaize valaient plus que le montant payé par les Néerlandais. 

L’expert fiscal interrogé s’étonne de la teneur du dossier. "Ahold Delhaize aurait dû savoir qu’un prix de rachat des magasins américains excluant toute plus-value pour Delhaize ferait tiquer le fisc. Il est courant en effet que des entités d’une entreprise aient une faible valeur comptable parce que la législation belge prend en compte le principe de prudence. Ainsi, il vaut mieux estimer trop bas que trop haut. Mais tout le monde sait que la valeur comptable ne correspond pas à la réalité." 

"L’administration fiscale devra prouver que les magasins valent plus et apporter la preuve qu’elle peut mieux calculer cette valeur que des banquiers d’affaires."
Un expert fiscal

Le fisc est cependant loin d’avoir gagné, estime l’expert. "L’administration fiscale devra prouver que les magasins valent plus et apporter la preuve qu’elle peut mieux calculer cette valeur que des banquiers d’affaires. Je suis frappé par le fait que le fisc rejette le rapport d’évaluation sans autre forme de procès." De tels rapports sont en effet établis par des banques d’affaires renommées. Le groupe Ahold Delhaize ne souhaite cependant pas révéler le nom de celle à laquelle il a fait appel. 

En janvier, Ahold Delhaize a répondu au fisc qu’il n’acceptait pas sa demande. Le litige ne devrait pas être tranché avant longtemps. Dans son rapport annuel, Ahold Delhaize souligne qu’il défendra farouchement sa position, en précisant qu’il a différentes options juridiques à sa disposition. 

Contrôles fiscaux à répétition 

"Il arrive que ce genre de conflits ne mène à rien et que l’entreprise s’en sorte bien, remarque l’expert fiscal. Mais il n’est pas rare non plus que l’entreprise jette l’éponge en raison des questions incessantes des analystes boursiers et des coûts galopants en termes de frais d’avocats et de provisions.

"Une opération concernant une entreprise apparentée est toujours entourée d’un parfum de suspicion."
Un expert fiscal

Le litige peut aussi aboutir devant le tribunal. Mais, dans ce cas, le juge doit désigner également un expert pour calculer la valeur de l’entreprise. Ce n’est pas une mince affaire. Parce que personne ne connaît la rentabilité future des entités d’une entreprise. Lorsqu’un groupe achète une entreprise extérieure, la valeur de la transaction est rarement contestée. Mais une opération concernant une entreprise apparentée est toujours entourée d’un parfum de suspicion." 

Dans son rapport annuel, Delhaize évoque encore d’autres problèmes avec le fisc belge, qui ont donné lieu à plusieurs contrôles. Un litige a trait notamment au précompte professionnel payé par Delhaize en 2019

L’heure n’est donc pas à la fête pour Delhaize. L’entreprise est ainsi confrontée depuis deux ans à des problèmes d’approvisionnement. Actuellement, les rayons sont vides dans des dizaines de magasins. Et là aussi, Delhaize pourrait passer par la case judiciaire. 

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