Mamma Roma aux prises avec deux franchisés parisiens

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La chaîne de pizzerias de luxe a intenté une action en justice contre deux restaurants franchisés parisiens. Elle réclame la mise en gage de leur fonds de commerce pour couvrir une dette de 289.585 euros et une astreinte de 50.000 euros par jour de retard de paiement.

La chaîne belge Mamma Roma dispose de quatre restaurants à Bruxelles. Elle en a ouvert quatre autres, sous franchise, à Paris. Les relations avec deux d’entre eux tournent au vinaigre.

La société Coceva France, filiale de Mamma Roma, a reçu de l’enseigne une licence exclusive d’exploitation de la marque en France. Les relations entre le franchiseur français et deux des quatre restaurants parisiens, situés dans des quartiers huppés – rue Francœur et rue du Cherche-Midi –, se sont dégradées pour une question de gros sous.

289.585
euros
Coceva France, la filiale de Mamma Roma chargée de l’exploitation de la marque en France, réclame 289.585 euros à deux de ses franchisés parisiens.

Grosses difficultés financières

Ces deux restaurants, ouverts en 2014, se sont rapidement trouvés en butte à des difficultés financières. En 2019, leur endettement atteignait 289.585 euros.

Une convention d’apurement de dette a été signée avec Coceva France, le franchiseur. Elle prévoyait un premier remboursement de 59.585 euros en juin 2019, les 230.000 euros restants étant échelonnés jusqu’en 2023.

Les deux sociétés traînent à payer leurs dettes. Mamma Roma leur a envoyé plusieurs mails et lettres de mise en demeure qui sont restés sans réponse.
Me Marie Canivet
avocate de Coceva France

Coceva France, n’ayant pas vu la couleur de son argent en juin dernier, s’est alors tourné vers le tribunal de l’entreprise de Bruxelles (la convention d’apurement de dette ayant été signée en Belgique).

L’affaire doit être plaidée sur le fond en mars prochain. Mais Coceva France a décidé d’assurer ses arrières en réclamant un nantissement (terme juridique français équivalant à une mise en gage) du fonds de commerce des deux restaurants en attendant le remboursement de la dette.

Mises en demeure sans réponse

Lors de l’audience de jeudi, Me Marie Canivet (Osborne Clarke), l’avocate de Coceva France, a insisté sur l’inertie des franchisés pour justifier la demande de mesure provisoire. "Les deux sociétés (qui représentent les deux restaurants franchisés, NDLR) traînent à payer leurs dettes. Mamma Roma leur a envoyé plusieurs mails et lettres de mise en demeure qui sont restés sans réponse", a souligné Me Canivet.

Celle-ci demande donc à la juge, au nom de son client, de "forcer la partie adverse à exécuter ses engagements" en forçant un nantissement annuel du fonds de commerce à hauteur de 289.585 euros, assorti d’une astreinte de 50.000 euros par jour de retard de paiement.

Cette exigence a été écartée par la défense des franchisés, qui estime que le calendrier d’apurement de la dette établi entre les deux parties ne justifie pas la prise de mesures provisoires.

"Relation biaisée" 

Réclamer une astreinte de 50.000 euros par jour démontre la volonté du franchiseur de faire tomber la société en faillite et de mettre la main sur le fonds de commerce.
Me Odile Margaux
avocate des deux restaurants parisiens

Me Odile Margaux, l’avocate des deux restaurants parisiens, a contre-attaqué en ouvrant un autre front: le soutien dû par le franchiseur à ses franchisés.

"Coceva a prêté de l’argent aux franchisés et leur a promis un développement comparable à la Belgique, alors que la marque Mamma Roma n’est pas du tout connue en France. En réalité, l’enseigne n’y a jamais été développée. La relation entre le franchiseur et le franchisé a donc été biaisée, Mamma Roma n’ayant pas assuré de soutien ni de suivi", souligne Me Margaux.

Pour elle, Mamma Roma a pour seule motivation, en réclamant la mise en gage, de mettre la main sur le fonds de commerce des deux restaurants parisiens. "Réclamer une astreinte de 50.000 euros par jour démontre la volonté du franchiseur de faire tomber la société en faillite et de mettre la main sur le fonds de commerce."

Les franchisés préparent leur riposte. D’ici quelques jours, ils devraient chiffrer leurs revendications sur l’aide non reçue de Mamma Roma.

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