Carl de Moncharline attaque l'État belge pour ses mesures anti-Covid dans l'horeca

Carl de Moncharline veut pouvoir ouvrir son bar au-delà d'une heure du matin. ©SISKA VANDECASTEELE

L'Imperial Premium Bar Brussels, le bar de Carl de Moncharline, attaque l'État belge en responsabilité afin de pouvoir rester ouvert plus tard.

On le sait, le secteur de l'horeca est particulièrement touché par la crise du Covid-19. Les bars et les restaurants, pour ne citer que ceux-là, ont été les premiers à fermer et les derniers à rouvrir.

Depuis le 8 juin, les établissements ont pu rouvrir leurs portes, mais en respectant des conditions strictes. L'arrêté-ministériel du 5 juin 2020 (modifié par un arrêté du 30 juin) prévoit notamment que "les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts jusqu'à une heure du matin (...)".

Et c'est là que le bât blesse. Certains exploitants estiment que cette fermeture obligatoire à une heure du matin ne se justifie pas et qu'elle constitue une entrave à leur liberté d'entreprendre.

A priori, pour régir la matière, il aurait fallu un arrêté royal délibéré en conseil des ministres.

Estimant que l'arrêté ministériel du 30 juin le forçant à fermer les portes de son établissement à une heure du matin lui cause un préjudice financier, Carl de Moncharline, le patron de l'Imperial Premium Bar Brussels, situé rue de la Régence, a décidé de passer à la vitesse supérieure. Défendu par les avocats Jean-Pierre Buyle et Audrey Despontin (BuyleLegal) et Benoit Mertens (Forensis), il vient d'intenter une action en responsabilité contre l'État belge devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Du jamais vu.

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Un arrêté illégal?

Pour les avocats du bar de Carl de Moncharline, il est clair que l'État belge a commis des fautes. Ils estiment notamment que seul le législateur national peut prendre des mesures préventives et/ou restrictives de liberté assorties de sanctions pénales. En effet, l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 précise que toute infraction sera sanctionnée par des amendes ou des peines de prison.

A priori, pour régir la matière, il aurait fallu un arrêté royal délibéré en conseil des ministres. Se rendant compte de cet état de fait, l'arrêté, dans son préambule, précise qu'il a été soumis à l'avis des ministres qui ont délibéré en conseil. Pour les avocats du bar de Carl de Moncharline, ce seul élément démontre l'illégalité de l'arrêté en question.

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Afin de réparer son préjudice, Carl de Moncharline réclame, à ce stade, un euro provisionnel.

La suite de la citation en justice est à l'avenant. Les conseils estiment que les arrêtés successifs ordonnant aux établissements de fermer leurs portes à une heure du matin violent la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), la Constitution et les lois belges. C'est notamment le cas en matière de liberté individuelle, de liberté de réunion et d'association et du droit au travail, de liberté de commerce et d'industrie. Pour la défense de Carl de Moncharline, il est clair que les arrêtés évoqués "violent l'ensemble de ces normes supérieures".

Enfin, si l'État souhaitait déroger à la CEDH, il aurait dû en avertir le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, ce qui, contrairement à ce qui s'est passé dans d'autres États, n'a pas été fait en Belgique.

Un euro provisionnel

Il apparaît également que cette fermeture à une heure du matin ne vise aucun but légitime. "Pour moi, il s'agit d'un combat idéologique et philosophique", nous a expliqué Carl de Moncharline. "Tout le métier a prouvé qu'il peut être raisonnable. Nous avons fait l'effort", a-t-il ajouté, espérant que cette action permettra de tendre une perche et d'amener les gens (et les autorités) à la raison.

"Pour moi, il s'agit d'un combat idéologique et et philosophique"
Carl de Moncharline
Patron du l'Imperial Premium Bar Brussels

Afin de réparer son préjudice, Carl de Moncharline réclame, à ce stade, un euro provisionnel. Il veut également que le tribunal prononce l'illégalité de l'arrêté ministériel du 30 juin. Enfin, il demande à être autorisé à ouvrir son établissement au-delà d'une heure du matin.

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