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Ces restaurateurs exclus du mécanisme d'aides Covid

En Flandre et à Bruxelles, l'octroi des aides Covid aux restaurateurs était conditionné à la Black Box. ©Dieter Telemans

Tous les restaurateurs du Royaume n'ont pas pu profiter des aides publiques octroyées pour combler le manque à gagner lié à la pandémie. Chaque région avait, en effet, émis ses propres conditions.

Wallonie, Flandre, Bruxelles, Fédéral. À tous les niveaux de pouvoirs, des aides ont été décidées pour venir au chevet du secteur de l'horeca, forcé, dans le cadre de la lutte contre la pandémie, à la fermeture à répétition.

Fin avril, le Fédéral chiffrait la facture pour les secteurs les plus touchés comme l'horeca et la culture, à 835 millions d'euros. Mais à l'heure où la fin de ces aides est sur la table du gouvernement, certains affirment avoir été lésés. Et, force est de constater d'importantes différences entre Régions.

Black box

En Flandre, l'obtention du mécanisme d'aide était, en effet, conditionnée à l'utilisation de la caisse intelligente, black box. Sans cette caisse, l'aide plafonnait à 1.500 euros.

Au total, le SPF Finances avance que 2.909 restaurateurs sur 19.756 ne seraient toujours pas, à ce jour, reliés à la black box.

À Bruxelles, une obligation semblable était observée (avec une déclaration sur l'honneur): pas de black box, pas de prime. Même pas une petite! La Région s'était aussi inquiétée de savoir si les aides octroyées ne bénéficiaient pas à des sociétés dormantes. Une preuve d'un chiffre d'affaires annuel de 25.000 euros était donc nécessaire.

En Wallonie, pas de critère de la sorte. Néanmoins, on reconnait que des contacts ont été pris, notamment avec l'Inasti ou la TVA, pour voir si l’exploitant était en ordre.

Au total, le SPF Finances avance que 2.909 restaurateurs sur 19.756 (902 en Wallonie, 522 à Bruxelles et 1.485 en Flandre) ne seraient toujours pas, à ce jour, reliés à la black box. Cette caisse intelligente est cependant obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tout restaurant avec plus de 25.000 euros de chiffres d’affaires annuels.

Au cabinet du ministre fédéral David Clarinval, on insiste sur le fait que ce type de critère ne s'applique pas pour le droit passerelle. Ce dernier est un droit qui touche l'individu, et non une société.

5
Restaurants
En Flandre et à Bruxelles, le nombre de sociétés aidées et représentées par un seul et même numéro d'entreprises était plafonné à 5 . En Wallonie, la règle était un numéro, une prime.

Un numéro d'entreprise en cause

Un autre frein a aussi été imposé à certains bénéficiaires. En Wallonie, les primes étaient octroyées en fonction du numéro d'entreprise, sans distinction du nombre d'établissements regroupés sous ce numéro. La règle était et est toujours simple: un numéro est égal à une prime.

La Flandre et Bruxelles ont travaillé différemment en reconnaissant la possibilité pour un exploitant d'avoir, sous un seul numéro d'entreprise, plusieurs établissements. Les deux Régions ont donc plafonné à 5 sociétés aidées par numéro d'entreprise.

Au sein du cabinet du ministre wallon de l'Économie, Willy Borsus, on précise toutefois que la nouvelle indemnité de résilience (...) prendra en compte le nombre d'équivalents temps plein (ETP).

"Chaque établissement bénéficie toutefois du niveau de prime en adéquation avec sa perte de chiffre d'affaires et son effectif. Dans chaque groupe, un restaurant peut ainsi recevoir 10.000 euros de primes, une deuxième 5.000 et un dernier 3.000 euros", explique Nicolas Roelens du cabinet de la Secrétaire d'État bruxelloise à la transition économique, Barbara Trachte.

Au sein du cabinet du ministre wallon de l'Économie, Willy Borsus, on précise toutefois que la nouvelle indemnité de résilience, visant en quelque sorte au rattrapage pour les indépendants qui n'auraient pas perçu suffisamment d'aide en fonction de la perte de leur chiffre d'affaires, prendra en compte le nombre d'équivalents temps plein (ETP). De quoi bénéficier d'une aide plus conforme à sa taille.

Redressement en cours

Le 8 mai, les terrasses extérieures rouvraient, suivies le 9 juin des salles. Depuis, les clients semblent au rendez-vous. De quoi redonner quelques couleurs au secteur.

La perte de chiffre d'affaires se réduit, selon la nouvelle enquête de l'ERMG (Economic risk management group), même si un nouveau problème émerge: la difficulté de trouver du personnel après autant de mois de fermeture.

Le résumé

  • Certains restaurateurs n'ont pas pu bénéficier des primes octroyées par les régions.
  • Chaque région avait en effet posé ses conditions.
  • En Flandre et à Bruxelles, l'utilisation de la black box était exigée.
  • En Wallonie, si un restaurateur regroupait sous un même numéro d'entreprise plusieurs établissements, il ne percevait les primes que pour un d'entre eux.

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