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Pour assainir l'horeca, la FGTB plaide pour une "DLU"

D'après la FGTB, à Bruxelles, plus de 40% des hôtels présentent des fonds propres négatifs, contre 35% des restaurants, et sont donc en faillite virtuelle. ©AFP

La FGTB bruxelloise en charge de l'horeca veut régulariser le secteur et envisage de citer des établissements en faillite.

Ce n'est plus une lettre, c'est un cri du cœur. Dans un courrier envoyé à la Fédération Horeca Bruxelles - que nous avons pu consulter -, la section bruxelloise de la FGTB Horeca appelle à une évolution du secteur qui, trop souvent, a recours au travail au noir. "La situation est à ce point grave que nous pourrions imaginer une sorte d'association momentanée", écrit Christian Bouchat, le secrétaire régional de la FGTB Horeca, à Fabian Hermans, le CEO de la Fédération Horeca Bruxelles.

Sortir le secteur de l'ombre

D'après les chiffres récoltés par la FGTB (selon les comptes déposés auprès de la Banque Nationale), à Bruxelles, plus de 40% des hôtels présentent des fonds propres négatifs, contre 35% des restaurants. Le syndicat tire deux enseignements de ces chiffres: ces établissements évoluent dans une "économie parallèle" et, s'ils ne sont pas refinancés dans les meilleurs délais, ils sont en faillite virtuelle. Plus de 6.500 travailleurs dépendent de ces établissements qui évoluent "en dehors des rails".

"Avant, le noir, c'était pour les heures supplémentaires. Aujourd'hui, on déclare trois heures et le reste est informel. Pas dans toutes les entreprises, mais de plus en plus à Bruxelles et en Wallonie", écrit encore la FGTB Horeca dans son courrier à la Fédération Horeca Bruxelles. Le syndicat estime que sortir le secteur horeca de l'ombre fait partie de ses obligations. En un mot comme en cent, le syndicat voudrait nettoyer un secteur dans lequel les établissements respectant les règles du jeu ont du mal à s'en sortir.

"Il m'apparaît que le secteur doit évoluer, éliminer le pire de ses instances et fonctionner demain dans un cadre concurrentiel sain, avec une réelle égalité des chances entre entrepreneurs."
Christian Bouchat
Secrétaire régional FGTB Horeca Bruxelles

"Il m'apparaît que le secteur doit évoluer, éliminer le pire de ses instances et fonctionner demain dans un cadre concurrentiel sain, avec une réelle égalité des chances entre entrepreneurs", écrit encore Christian Bouchat, qui estime que la "délinquance fiscale et sociale a repris, reprend de plus belle et serait pire qu'avant la pandémie".

La FGTB va citer des établissements en faillite

Face à cette situation, le syndicat a décidé de se retrousser les manches et de passer à la vitesse supérieure. Habituellement, quand un affilié du syndicat portait plainte contre son employeur, l'affaire était portée par le syndicat devant le tribunal du travail, une procédure qui pouvait durer des mois, voire des années, surtout en cas d'appel. Dorénavant, dans un souci d'accélérer le traitement des dossiers, la FGTB Horeca Bruxelles a l'intention de citer des établissements en faillite.

"Si on ne s'attaque pas au modèle, il va se révéler pire qu'avant la crise. À Bruxelles, certains ont compris qu'il n'y avait pas de volonté politique de faire respecter la loi."
Christian Bouchat
Secrétaire régional FGTB Horeca Bruxelles

Bien entendu, ce type de procédure ne se fera qu'au cas par cas. Lorsqu'un travailleur introduira une plainte en vue d'obtenir le paiement d'une créance, le syndicat étudiera la situation financière de la société en question. En cas d'absence de publication des comptes ou si les fonds propres sont négatifs depuis plusieurs années, le syndicat citera l'établissement en faillite. L'idée est de forcer la société à payer son dû, mais cela démontre également l'intention de la FGTB de commencer à nettoyer le secteur.

"Si on ne s'attaque pas au modèle, il va se révéler pire qu'avant la crise. À Bruxelles, certains ont compris qu'il n'y avait pas de volonté politique de faire respecter la loi", nous a expliqué Christian Bouchat qui espère qu'il sera entendu par la Fédération Horeca Bruxelles. Il entend pousser celle-ci à mettre de l'ordre parmi ses membres. "D'un point de vue social, votre organisation se doit d'être intraitable vis-à-vis des comportements délinquants, qu'ils soient sociaux ou fiscaux", explique encore le syndicaliste dans son courrier.

Enfin, pour ce dernier, il faudra aider les "repentis" qui accepteront de passer d'une économie "informelle" à une économie "acceptable". Cela pourrait se faire par une sorte de DLU de maximum six mois, ce que Christian Bouchat appelle une PRJ à la mode DLU, ou une vaste régularisation du secteur qui tourne encore trop en dehors du cadre légal.

Le résumé

  • La FGTB Horeca Bruxelles veut assainir le secteur de l'horeca.
  • Elle appelle la Fédération Horeca Bruxelles à sonder ses membres et à être intraitable "vis-à-vis des comportements délinquants, qu'ils soient sociaux ou fiscaux".
  • Pour récupérer des créances dues à ses affiliés, la FGTB envisage de citer des établissements en faillite quand ceux-ci présentent des fonds propres négatifs.
  • À Bruxelles, un restaurant sur trois serait en faillite virtuelle.

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