Geens confirme les réductions d'impôts liés aux caisses enregistreuses intelligentes

La circulaire qui reprend les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire une caisse enregistreuse et le module de contrôle fiscal (blackbox) a été publié ce lundi au Moniteur. Alors que les associations de l'horeca affirment que jamais les délais d'application ne seront respectés, le ministre Geens confirme lui la réduction fiscale dès janvier.

Le Ministre Geens garantit l’application de la réduction d'impôt pour les exploitants qui utiliseront le système de caisse enregistreuse à partir du 1er janvier 2014; et ce même si les caisses ne sont pas disponibles à temps auprès des fabricants, lit-on, dans un communiqué du cabinet des Finances.

Lundi, la fédération flamande de l'horeca (Horeca Vlaanderen) jetait un pavé dans la marre.

"La circulaire technique portant sur l'introduction de la caisse enregistreuse intelligente dans l'horeca n'a été publiée que lundi au Moniteur. Il est donc techniquement impossible de mettre une caisse en place, sur base volontaire, au 1er janvier prochain", déplorait-elle.

L'objectif de cette caisse est rappelons-le de lutter contre le travail au noir dans l'horeca.

"Ce timing tardif ne permettra probablement pas aux entrepreneurs qui souhaitent installer une caisse enregistreuse à partir de l'an prochain de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale" couplée à une telle installation, explique la fédération.

Le délais de 2015 risque également de ne pas pouvoir être respecté, ressort-il d'un petit sondage au sein de la profession.

La circulaire reprend les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire une caisse enregistreuse et le module de contrôle fiscal (blackbox). Les fournisseurs de caisse peuvent donc, dès ce lundi, soumettre leur caisse ou boîte noire pour certification et, après approbation, commencer à les produire, détaille Horeca Vlaanderen.

Comme le Ministre estime que cet éventuel retard ne peut se produire aux dépens du secteur, il a proposé un régime transitoire qui garantira que les réductions de charges seront mises en œuvre immédiatement.

Le ministre ajoute par ailleurs constater que la réduction de charges promise a un effet positif sur nombre d’exploitants qui souhaitent déjà passer à partir du 1er janvier 2014 sur base volontaire au système de caisse enregistreuse.

La mesure transitoire se présente comme ceci:
•    L'exploitant doit se faire enregistrer auprès du SPF Finances pour le 31 décembre 2013

•    Le système de caisse enregistreuse doit être opérationnel au cours du premier trimestre

•    Aussi longtemps que le système de caisse enregistreuse n'est pas opérationnel, la présence du personnel doit être enregistrée via le système d'enregistrement social (Dimona)


 

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