Horeca et indépendants en class action contre la Sabam

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Objectif: obtenir une réduction de la redevance payée à la Sabam en tenant compte de la longue durée de fermeture des établissements horeca.

Payer pour la musique réellement diffusée dans les cafés, les restaurants et les commerces, et rien d'autre. Voilà - dit simplement - l'objet de l'action collective lancée ce vendredi par la Fédération Horeca Bruxelles (FHB) et par le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) à l'encontre d'Unisono, une plateforme créée par la Sabam, Playright et la Simim afin de simplifier la perception des droits d'auteurs dus aux artistes-interprètes et aux producteurs des musiques diffusées dans les établissements.

Alors que les restaurants et les cafés ont été contraints de fermer leurs portes pendant plusieurs mois en 2020 et en 2021 à cause de la pandémie, la FHB, défendue par l'avocat Eric Jacobs, a tenté de discuter avec la Sabam afin d'obtenir une réduction des redevances payées par les établissements de l'horeca. Comme l'explique l'avocat, "les conditions relatives à la redevance payable au titre de droit d'auteur sont fixées par la Sabam sur base d'un contrat d'adhésion dont les conditions ne sont pas négociables".

"Il n'est pas équitable de payer pour douze mois de diffusion quand on est fermé trois mois."
Eric Jacobs
Avocat de la Fédération Horeca Bruxells et du SNI

En réalité, qu'un établissement ferme trois mois ou deux semaines par an, la redevance due pour les droits d'auteur ne changera pas. Cette façon de procéder, qui n'est pas neuve, a été accentuée par la crise sanitaire. En effet, aujourd'hui, les établissements de l'horeca sont contraints de payer la totalité de la redevance due alors que la plupart sont fermés depuis plusieurs mois.

"On veut payer pour ce qu'on consomme. Quand on commande une tomate-crevettes, on paie pour une tomate-crevettes, un point c'est tout", résume Fabian Hermans, administrateur au sein de la FHB. "Il n'est pas équitable de payer pour douze mois de diffusion quand on est fermé trois mois", renchérit Eric Jacobs.

Effort jugé insuffisant

Dans le courant du mois d'avril 2020, la Sabam a proposé de réduire la facture due par les établissements. La remise accordée équivalait à un mois de droit d'auteur, un geste qui représentait environ 2 millions d'euros. Mais cette réduction d'un mois alors que la plupart des établissements sont restés fermés plus de six mois est vite apparue insuffisante.

"Nous voulons trouver une solution raisonnable et équitable pour tous les indépendants qui ont souffert."
Christophe Wambersie
Secrétaire général du SNI

"Notre objectif est de négocier pour obtenir quelque chose de juste. Nous avons essayé de discuter à l'amiable, mais ce fut un échec", précise pour sa part Christophe Wambersie, secrétaire général du SNI. C'est la première fois, souligne ce dernier, qu'une organisation patronale se lance dans une "class action" afin de défendre les intérêts des indépendants. "Nous voulons trouver une solution raisonnable et équitable pour tous les indépendants qui ont souffert et qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer pour de la musique qu'ils n'ont pas diffusée."

"Nous ne sommes pas là pour empêcher les auteurs-compositeurs de gagner leur vie", précise encore Fabian Hermans, ajoutant que c'est la tarification de la Sabam qui est visée par cette action.

Place au dialogue et à la concertation

"Nous ne connaissons pas les tenants et aboutissants de cette 'class action' car, à l'heure actuelle, nous n'avons pas reçu de citation officielle", explique-t-on du côté d'Unisono. La plateforme, qui explique être en dialogue avec les différentes fédérations professionnelles - dont la Féderation Horeca Bruxelles et le SNI -, précise être en concertation avec les autorités concernant une compensation pour la perte en droits d'auteur et droits voisins. Enfin, Unisono conclut en expliquant qu'elle souhaite laisser la place au dialogue et à la concertation.

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