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L'horeca ne veut payer que pour la musique diffusée

©Tim Dirven

La Fédération horeca et le Syndicat neutre pour indépendants ne veulent pas entendre parler d'une proposition de compensation faite pour la musique diffusée dans établissements.

Le bras de fer entamé entre la Fédération horeca Bruxelles et le Syndicat eutre pour indépendants (SNI) d'un côté et la Sabam de l'autre à propos des redevances à payer pour la musique diffusée dans les établissements ne faiblit pas.

Après avoir entamé une class action contre Unisono, une plateforme créée par la Sabam, Playright et la Simim pour simplifier la perception des droits d'auteur dus aux artistes et aux producteurs de musique diffusée dans les établissements, la Fédération et le SNI viennent de rejeter une proposition faite par Unisono. Alors que la plateforme a informé qu'elle allait envoyer des appels à paiement aux indépendants, la Fédération doreca et le SNI invitent cette dernière à "venir à la table des négociations pour entamer un dialogue constructif".

"Pas de diffusion, pas de redevance!"

Au moment de lancer leur class action, la Fédération horeca Bruxelles et le SNI réclamaient de ne payer des droits uniquement pour les musiques diffusées lors des périodes d'ouverture, compte tenu des fermetures obligatoires causées par la crise sanitaire.

"Unisono met sur pied d'égalité un petit indépendant et la Sabam! Chacun devant fournir le même effort de solidarité, ce qui n'est pas juste et équitable".
Fédération horeca et SNI

Pour l'année 2020, la Sabam avait proposé d'octroyer un mois de remise aux établissements ayant diffusé de la musique, un geste qui avait été jugé très insuffisant par la partie adverse. Ne souhaitant plus discuter de l'année 2020, il semble que pour 2021, la Sabam ait décidé de couper la poire en deux.

Les commerçants prenant la moitié des mois de fermeture à leur charge, l'autre moitié étant à charge de la Sabam. "Unisono met sur pied d'égalité un petit indépendant et la Sabam! Chacun devant fournir le même effort de solidarité, ce qui n'est pas juste et équitable", ont fait savoir la Fédération horeca et le SNI. Tous deux exhortent la Sabam à venir s'asseoir à la table des négociations pour "entamer un dialogue constructif". Au passage, tant la Fédération que le SNI rappellent que la procédure judiciaire engagée est toujours maintenue.

5
mois
Pour l'année 2021, la compensation proposée par Unisono aux établissements diffusant de la musique pourrait aller jusqu'à cinq mois.

Surprise d'Unisono

Du côté d'Unisono, on se dit surpris par ces informations "qui ne reflètent pas entièrement la réalité". La plateforme précise que la facturation n'a pas encore repris pour les établissements dont les activités ont été suspendues à cause de la pandémie. En réalité, Unisono compte envoyer lundi une communication invitant les établissements à demander une compensation avant de recevoir une facture. Cette compensation, explique Unisono, se basera sur la période de fermeture effective et elle pourrait aller jusqu'à cinq mois.

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