La FGTB et la CSC menacent d'attaquer la Commission européenne en justice

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Un conseil d'entreprise s'est tenu jeudi chez Ciano, un sous-traitant qui gère le catering de la Commission européenne. La FGTB et la CSC veulent aller en justice.

Les syndicats, réunis en front commun syndical FGTB-CSC, ne digèrent pas du tout l'annonce faite récemment par la Commission européenne de suspendre ses activités de restauration du 1er janvier jusqu'au mois de septembre 2021. Cette annonce pourrait entraîner la suppression de 400 emplois chez Ciano et Compass, les deux sociétés qui géraient le catering pour la Commission ou en lice dans le processus d'appel d'offres pour le nouveau contrat. À l'issue d'un conseil d'entreprise qui s'est tenu chez Ciano ce jeudi, Christian Bouchat, Secrétaire régional FGTB pour le secteur horeca, nous a dit son intention d'attaquer la Commission européenne en justice afin que l'institution prenne ses responsabilités. Cette action devrait être introduite dans les prochains jours en front commun syndical (FGTB-CSC), nous a-t-il précisé.

La situation est tendue. Et encore floue. On l'aura compris, ce sont des sous-traitants qui, jusqu'à aujourd'hui, géraient le catering dans les différents bâtiments occupés par la Commission européenne. La semaine dernière, la Commission a invoqué la crise sanitaire et la force majeure pour annoncer la suspension de ses activités catering au moins jusqu'au mois de septembre 2021 ainsi que l'annulation de l'appel d'offres qui était en cours pour un nouveau marché.

Responsabilité de la Commission européenne

Factuellement, il semble que la Commission européenne n'ait rien à se reprocher dans cette affaire. Mais les syndicats ne l'entendent pas de cette oreille. D'après les premières informations récoltées par la FGTB lors du conseil d'entreprise chez Ciano, il semble que la société n'ait pas les liquidités nécessaires pour payer le plan social qui risque de toucher les 200 travailleurs de Ciano. On parle tout de même de 10 millions d'euros.

10
millions d'euros
Le coût estimé du plan social chez Ciano, un sous-traitant de la Commission européenne.

En général, en cas de reprise d'un marché par une société concurrente à celle qui était en place, les conventions prévoient que celle qui a remporté le marché embauche - aux mêmes conditions - les travailleurs déjà présents dans la place. Mais l'annulation de l'appel d'offres en cours rend ce scénario irréalisable.

"On veut mettre la Commission dans le jeu en disant qu'elle doit négocier une solution, sinon elle devra payer les ruptures de contrats."
Christian Bouchat
Secrétaire régional FGTB en charge de l'horeca

C'est ce qui pousse les syndicats à traîner la Commission européenne en justice afin de mettre l'institution face à ses responsabilités. "On veut mettre la Commission dans le jeu en disant qu'elle doit négocier une solution, sinon elle devra payer les ruptures de contrats", nous a expliqué Christian Bouchat.

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