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La "guerre" des gaufres fait (toujours) rage à Bruxelles

©Photo News

Depuis plus d'un an, deux marchands de gaufres du centre de Bruxelles se livrent une bataille judiciaire sans merci.

Centre de Bruxelles, rue de l'étuve, à l'ombre de la Grand-Place et à quelques mètres du Manneken Pis... Depuis plus d'un an, deux marchands de gaufres (le Funambule et ONRG), situés quasiment l'un en face de l'autre, se livrent une bataille sans merci. Une des manches de cette lutte acharnée vient de se livrer devant la 9e chambre de la cour d'appel de Bruxelles.

En première instance, le Funambule, considérant qu'ONRG se livrait à une forme de concurrence déloyale en opérant sous la commission paritaire 201 (commerce de détail indépendant) et non sous la commission 302 (industrie hôtelière), il l'avait fait citer en justice devant le juge des cessations. En première instance, le Funambule avait été débouté et, suite à une demande reconventionnelle d'ONRG, il avait dû cesser de placer une statue dans la rue et avait été obligé de mettre une poubelle à la disposition de ses clients.

"La détermination de la commission paritaire a une influence sur tous les aspects de la politique du personnel, mais aussi sur la compétitivité d'une entreprise."
Extrait d'un avis du SPF Emploi

Peu satisfait de cette première décision, le Funambule, défendu par Philippe Simonart (Concordes), a décidé d'interjeter appel, prétendant que son voisin d'en face et concurrent évoluait sous une commission paritaire plus favorable et qui ne correspond pas à l'activité principale d'ONRG.

Avis du SPF Emploi

"La détermination de la commission paritaire a une influence sur tous les aspects de la politique du personnel, mais aussi sur la compétitivité d'une entreprise", lit-on dans l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, prononcé pile avant les vacances d'été. Pour être certain de son fait, le Funambule a demandé un avis sur la question au SPF Emploi.

Dans un courriel envoyé dans la foulée, tout en précisant qu'il ne s'agissait que d'une réponse théorique, le SPF Emploi a précisé que "l'activité de préparation (cuisson des pâtons) et de vente de gaufres aux consommateurs pour une consommation directe, relèverait de la commission paritaire de l'industrie hôtelière (302)".

Fort de cet avis et de la réalité des activités d'ONRG, la cour d'appel a estimé qu'en vendant des gaufres sous ressort de la commission paritaire 201, ONRG enfreignait l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la commission paritaire de l'industrie hôtelière. Pour la cour, ce rattachement à une autre commission paritaire procure à ONRG un avantage concurrentiel par rapport à Funambule et constitue un acte contraire aux pratiques honnêtes du marché.

1.700
euros
Le montant de l'infraction due par jour si ONRG continue à vendre des gaufres en employant des travailleurs sous la commission paritaire 201.

In fine, la cour d'appel a condamné ONRG à cesser de vendre des gaufres en employant du personnel qui relève d'une commission paritaire autre que la 302 sous peine d'une astreinte de 1.700 euros par jour d'infraction, avec un plafond fixé à 25.000 euros.

Pas de statue, mais une poubelle

Suite à une demande reconventionnelle d'ONRG, la même cour d'appel a ordonné à Funambule de mettre une poubelle à disposition de ses clients et lui a interdit de placer une statue dans la rue afin d'attirer les clients. Les juges ont rappelé que l'article 121 du règlement général de police de Bruxelles relatif aux marchands de produits alimentaires dédiés à être consommés imposait à ces derniers de s'assurer que l'espace public dans les alentours de leur commerce ne soit pas sali, précisant que la présence de poubelles publiques ne changeait rien à la donne.

Enfin, le Funambule, qui estimait que son concurrent se rendait coupable d'infraction urbanistique, a tenté de l'empêcher de vendre des gaufres. Le commerçant n'a pas été suivi sur ce point et les deux "meilleurs ennemis" vont devoir continuer à travailler l'un en face de l'autre.

Le résumé

  • Depuis plus d'un an, deux marchands de gaufres du centre de Bruxelles se livrent une guerre sans merci.
  • Le premier, estimant que le second évoluait sous une mauvaise commission paritaire, a obtenu gain de cause.
  • Le second a réussi à empêcher le premier à placer une statue en rue pour attirer les clients.

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