Le SDI scandalisé que ABInbev réclame ses loyers

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AB InBev maintient ses loyers pour les établissements horeca qui ont dû fermer le 18 octobre dernier. Pour le SDI, les exploitants fermés pourraient invoquer la force majeure.

Le brasseur AB InBev a confirmé ce mercredi qu’il réclamera un loyer à ses cafetiers durant la deuxième vague de coronavirus, contrairement à ce qu'il avait fait au printemps. "AB InBev n'est pas lui-même propriétaire des espaces, nous les louons", a souligné Laure Stuyck, directrice de la communication du groupe. "Nous allons examiner quelles sont les possibilités de plans de remboursement pour nos clients."

"Nous allons examiner quelles sont les possibilités de plans de remboursement pour nos clients."
Laure Stuyck
Directrice de la communication d'AB InBev

Les récentes mesures sanitaires destinées à limiter la propagation de l'épidémie de coronavirus ne prévoient pas expressément de report ou de suspension des loyers. Ils restent donc normalement dus par le locataire. Mais selon le SDI, la "jurisprudence estime qu'un débiteur peut se prévaloir de la force majeure pour se libérer de son obligation."

Pour le SDI, "l'obligation de fermeture de leur établissement imposée par les pouvoirs publics aux locataires commerciaux est susceptible de constituer un cas de force majeure".  Mais selon le SDI, cette suspension des loyers ne peut pas s’appliquer aux établissements qui continuent une activité à emporter, par exemple. De même, cette suspension ne peut excéder la période de fermeture obligatoire.

Avril réduit et mai reporté

Pour rappel, lors du premier confinement de mars à mai dernier, le brasseur avait réduit ou reporté les loyers dus pendant les mois d’avril et de mai pour les exploitants horeca qui n’ont pas d’arriérés de loyer préalables ou n’ayant pas d’autres litiges en cours. Le brasseur avait aussi remplacé gratuitement la bière obsolète  par de la fraîche et fourni aux cafetiers des désinfectants pour les mains et des masques buccaux, etc.

20
MILLIONS d'euros
AB InBev a déjà investi 20 millions d'euros dans le soutien au commerce de détail

"Depuis le début de la crise du coronavirus, AB InBev a déjà investi 20 millions d'euros dans le soutien au commerce de détail", explique Laure Stuyck, "allant de la suspension des loyers aux investissements dans des installations de bières à la pression et de réfrigération. Ce montant n'inclut pas le remplacement gratuit de la bière périmée".

Moratoires sur les licenciements

Par ailleurs, les organisations syndicales demandent l'instauration d'un "moratoire sur les licenciements" dans le secteur horeca.

Un tel moratoire permettrait non seulement de préserver l'emploi mais aussi d'éviter une fuite des compétences, plaident la CSC Alimentation et Services, la FGTB Horval et la CGSLB. "Les entreprises veulent un moratoire sur les faillites pour sauver leur trésorerie. Nous voulons un moratoire sur les licenciements pour sauver le capital humain de l'horeca dans son ensemble", résument les syndicats.

Enfin, les aides wallonnes annoncées le 21 octobre, pour les établissements horeca et autres secteurs à l'arrêt forcé prolongé à cause de la crise du coronavirus (voyagistes, évènementiel, etc.), seront disponibles à partir du 16 novembre, a annoncé le ministre régional de l'Économie Willy Borsus. Il s'agit ici des 154,4 millions d'euros débloqués au niveau régional le 21 octobre.

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