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Le tribunal rejette la PRJ du groupe Cayman

©saskia vanderstichele

Le tribunal de l'entreprise de Charleroi a rejeté la demande de prolongation de la PRJ du groupe Cayman. Pour le groupe, l'incompréhension est totale.

Frappé de plein fouet par la crise du coronavirus, le groupe Cayman, qui développe et exploite des hôtels trois étoiles (souvent sous franchise Ibis, Marriott ou Accor) et porte des projets immobiliers, avait dû se mettre à l'abri des créanciers en introduisant, en avril 2021, une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) pour 28 sociétés du groupe. Le tribunal de l'entreprise de Charleroi vient de rejeter la demande de prolongation du sursis de la PRJ introduite par le groupe la semaine passée.

"La demande de prorogation de la PRJ a été rejetée, laissant le groupe, comme ses partenaires et ses travailleurs, dans l'incompréhension".

"La demande de prorogation de la PRJ a été rejetée, laissant le groupe, comme ses partenaires et ses travailleurs, dans l'incompréhension", a fait savoir le groupe, avant de préciser que cette incompréhension était renforcée par le fait que la loi ne laisse aucun recours face à une telle situation.

Points de vigilance

Pour tenter de se redresser, le groupe Cayman avait prévu de vendre quelques projets permettant a priori de dégager 44 millions d'euros, une partie de ce montant servant à désintéresser les banques, le solde étant consacré à la finition de certains chantiers. Lors de l'audience de demande de prorogation du sursis qui s'était tenue il y a quelques jours, le juge délégué avait soulevé des points de vigilance par rapport à ce plan.

La question était de savoir si le périmètre des ventes était suffisant pour désintéresser les créanciers de manière globale et si l'usage du produit de la vente était satisfaisant. En outre, au cours de la même audience, le juge délégué s'était inquiété du sort réservé aux plus petits créanciers.

44
millions d'euros
Le montant que le groupe Cayman entendait récupérer en vendant certains projets.

Dans son jugement rendu il y a quelques jours, le tribunal s'est inquiété de "l'absence de réponse pertinente à ces questions légitimes (...) d'autant que la débitrice annonce d'ores et déjà des abattements importants de l'ensemble des créanciers ordinaires", lit-on dans un des jugements rendus dans cette affaire. Le juge, qui n'y va pas de main morte, dit craindre que "la débitrice tente de limiter la réalisation d'actifs dans une perspective de seule finalisation de projets choisis, au détriment des créanciers du groupe", lit-on encore.

Instrumentalisation de la procédure?

Le tribunal a également estimé que les mesures de redressement étaient "vagues, voire inexistantes". Au cours des premiers mois de la PRJ, la plupart des hôtels restant fermés, Cayman n'a pas su proposer de plan financier à ses créanciers; mais le groupe comptait mettre ce nouveau délai à profit pour présenter ce plan. La situation du groupe s'est améliorée et la plupart des hôtels ont rouvert leurs portes et Cayman comptait profiter de cette amélioration pour proposer un plan. Le tribunal ne l'a pas entendu de cette oreille et a dit craindre "une instrumentalisation de la procédure qui pourrait conduire à méconnaître le principe de proportionnalité quant au désintéressement des créanciers ordinaires". Pour ces différentes raisons, le tribunal a rejeté la demande de prorogation.

"Comme il n'y a pas de voie légale en la matière, nous allons essayer d'en créer une nouvelle."
Roman Aydogdu
Avocat du groupe Cayman

On l'a dit, ce rejet de la prorogation du sursis n'est pas susceptible d'appel. Qu'à cela ne tienne, Roman Aydogdu, l'avocat de Cayman, a fait savoir qu'il comptait ouvrir une nouvelle voie légale, sans qu'il soit pour autant question de cibler le juge ou le tribunal de l'entreprise qui a rendu cette décision de rejet. La loi sur la continuité des entreprises ne prévoit aucun critère sur la base duquel le juge rend sa décision en matière de prorogation (ou non) du sursis. L'avocat de Cayman nous a fait savoir qu'il allait porter cette question devant la cour d'appel de Mons. "Comme il n'y a pas de voie légale en la matière, nous allons essayer d'en créer une nouvelle", nous a précisé Roman Aydogdu.

Enfin, comme la loi du 21 mars 2021 l'y autorise, le groupe compte déposer de nouvelles requêtes en réorganisation judiciaire. Et dans ce cas-ci, tout est modulable. Même si le groupe Cayman croit toujours en la viabilité de son premier plan, il pourrait le modifier. Comprenez, d'autres projets pourraient être vendus tandis que d'autres chantiers resteraient à l'arrêt. Affaire à suivre.

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