Les fédérations de l'horeca contestent les fermetures en justice

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Certaines fédérations wallonnes de la restauration se joignent aux représentants des indépendants pour déposer une demande de suspension en extrême urgence devant le Conseil d'Etat, contre la fermeture des restaurants.

Des indépendants, restaurants, commerçants et autres, rassemblés pour la circonstance sous le nom collectif de CIMS (Collectif indépendant multi-sectoriel) se regroupent pour intenter deux recours contre les décisions du gouvernement de fermer les cafés et restaurants durant quatre semaines.

La base de l'argumentation des fédérations horeca de Namur, Liège et du Brabant wallon, notamment soutenues par le Syndicat des indépendants, repose sur la discrimination qui défavorise les restaurants et cafés par rapport à d'autres secteurs économiques. "Par rapport à mars-avril, l'horeca est aujourd'hui le seul secteur impacté par une mesure de fermeture qui ne semble pas justifiée", indique Me Renaud Molders-Pierre, avocat du groupement.

"Même en extrême urgence, il ne faut pas espérer une décision avant six semaines."
Me Renaud Molders-Pierre
Avocat des fédérations horeca

Le groupe compte introduire dès ce mardi, via le cabinet MP², une demande de suspension en extrême urgence auprès du Conseil d'Etat, visant l'obligation de fermeture des cafés et restaurants pour quatre semaines. "Mais même en extrême urgence, il ne faut pas espérer une décision avant six semaines", regrette Molders-Pierre.

En référé

Une seconde action sera lancée en parallèle devant le tribunal de première instance, en référé. "Un tribunal ne peut attaquer une mesure légale. Par contre, le juge pourrait imposer à l'Etat de ne pas appliquer les sanctions liées à la fermeture obligatoire", poursuit l'avocat, qui déposera sa citation dès ce mardi.

Les représentants du secteur estiment par ailleurs qu'il n'y a pas de base valable pour cette discrimination. "De nombreuses études montrent que l'horeca n'est pas le premier lieu de transmission du virus, comme l'avance le gouvernement. La Région wallonne ne classait d'ailleurs ce secteur qu'en troisième ou quatrième position. Alors que la sphère privée et familiale est généralement considérée comme beaucoup plus propice à la transmission", note encore Me Molders-Pierre.

Sans compter, estime encore l'avocat, qu'il existe une grande insécurité juridique autour de cette décision. "On ne se fait pas trop d'illusion sur sa durée. Elle se prolongera sans doute au-delà d'un mois. Mais actuellement, nous sommes dans l'inconnu. C'est une entrave à la liberté de travail!"

"Après réflexion, nous préférons ne pas forcer une décision judiciaire pour casser cette mesure inique, ce que l'on pourrait nous reprocher par la suite."
Serge Litvine
Patron de la Villa Lorraine

Le groupement de fédérations horeca cherche à ressembler un maximum de restaurateurs dans cette action. Une action dont ne seront pas certains des acteurs importants de la place de Bruxelles, comme Serge Litvine (Villa Lorraine) ou Albert Michiels (Restauration nouvelle) ou les frères Blanchart (Brasseries Georges).

Dans un communiqué commun, également signé par les Vandamme, Mattagne et autres Résimont, cette pléiade de restaurateurs estime in fine inopportun d'intenter une action. "Nous ne voulons pas faire courir le moindre risque à notre clientèle. Et après réflexion, nous préférons ne pas forcer une décision judiciaire pour casser cette mesure illégale et contraire à la Constitution, ce que l'on pourrait nous reprocher par la suite", défend Serge Litvine.

Mais cette absence de combat judiciaire, pour l'instant, n'enlève rien à l'amertume que provoque cette décision, compte tenu des efforts déjà consentis par le secteur. "Il n'y a eu aucune concertation préalable, qui nous aurait au moins permis d'éviter du gaspillage... Nous avons investi dans des plexis, dans la gestion des réservations... Qu'a-t-on fait des données de nos clients collectées jusqu'ici? Rien!" affirme-t-il.

Le secteur est par contre unanime pour réclamer l'application efficace de mesures d'aides financières. "Le ministre Clarinval promet 500 millions d'euros. Il faut qu'ils soient maintenant correctement utilisés", insiste Litvine, qui plaide surtout pour une suspension des charges sociales durant un trimestre.

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