Les restaurants Colmar visés par le fisc

©Tom Verbruggen

La chaîne de restaurants Colmar est assignée à comparaître pour avoir abusé de son statut d’entreprise d’insertion.

Les restaurants Colmar sont dans le viseur des services du SPF Finances. Le groupe aurait été tenté d'éviter l'impôt sur son bénéfice via un rachat d'actions propres. Il ne s’agirait pas de fraude, selon l’administration, mais d'un abus du statut particulier des entreprises d’insertion.

Colmar n’a pas souhaité livrer de commentaire. L’affaire sera présentée en 2017 au Tribunal de première instance de Gand. C’est la première fois que la disposition anti-abus est opposée à une entreprise d’insertion.

Quel est le régime des sociétés d'insertion?

Les entreprises d’insertion bénéficient d’un régime fiscalement avantageux car elles insèrent des chômeurs de longue durée. Mais il n’est pas question d’un nombre minimum de tels chômeurs de longue durée. Souvent, les sociétés d’insertion se limitent à un, deux, trois ou quatre travailleurs, dit un expert. Ces sociétés perçoivent des subsides pour le paiement des salaires et ne versent aucun impôt sur leurs bénéfices.

Ce système est de plus en plus populaire. Aujourd’hui, 300 sociétés belges, dont 200 rien qu’en Flandre, y ont recours.

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