Les sandwicheries Breakpoint accusent la Stib de favoriser le boulanger Paul

©Dieter Telemans

Soad, la société qui exploite des sandwicheries Breakpoint dans les stations Mérode et Gare Centrale, attaque la Stib en justice. Breakpoint estime que la Stib veut les chasser pour faire de la place à la boulangerie Paul. Du côté de la Stib, on précise que la concession de Mérode était arrivée à son terme. Et si Paul arrive à Mérode, c’est parce qu’il a répondu à un appel d’offres.

Au four et au moulin, en passant par la case justice. Il a été question de pain jeudi matin au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles dans une affaire opposant l’exploitant des sandwicheries Breakpoint à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (Stib).

L’enjeu du litige? Soad, la société qui exploite des sandwicheries Breakpoint dans les stations Mérode et Gare Centrale estime que la Stib veut les chasser pour faire de la place à la boulangerie Paul. "La base de ce dossier, c’est la grande histoire d’amour entre la Stib et monsieur Paul", a entamé Gilles Carnoy (Carnoy Avocats), le conseil de Soad. En réalité, la relation entre la Stib et les sandwicheries étaient, dans un premier temps, régie par des baux commerciaux. En 2011, ceux-ci, qui couraient sur une durée de 36 ans, ont été transformés en concessions domaniales avec des délais prévus. Pour la sandwicherie de Mérode, cette concession arrivait à terme à la fin du mois de décembre 2019. En prévision de la fin de cette concession, la Stib, défendue par Timothy Baete (Van Olmen & Wynant), a lancé un appel d’offres qui a été remporté par la boulangerie Paul, par ailleurs déjà bien présente dans les stations du réseau de la Stib.

Conseil d’État

D’emblée, cette attribution de marché a été attaquée par Soad devant le Conseil d’État, mais la Stib a retiré sa décision d’attribution avant que le Conseil d’État ne statue. Ensuite, la Stib a relancé son offre d’adjudication et l’emplacement a à nouveau été attribué à Paul. Cette décision est également contestée devant le Conseil d’État où la procédure est toujours pendante.

Parallèlement à cela, Soad estime avoir été victime d’une forme de harcèlement de la part de la Stib qui a démultiplié les contrôles sur la sandwicherie alors qu’il n’y en avait jamais eu en 17 ans de relations commerciales. À Mérode, la situation est figée et la sandwicherie Breakpoint refuse de quitter les lieux.

Il n’y a pas d’histoire d’amour entre la STIB et Paul. L’offre de Paul était la meilleure.
Timothy Baete
Avocat de la Stib

A la Gare Centrale, la situation est similaire, mais les causes sont différentes. Ici, c’est la Région qui a ordonné le départ de Breakpoint (avec un préavis de quinze jours comme prévu dans le contrat de concession) à la suite de travaux à effectuer dans la gare. Breakpoint, de son côté, se demande pourquoi elle est la seule surface commerciale à devoir ainsi quitter les lieux à cause de ces travaux et surtout, elle ne comprend pas pourquoi une nouvelle concession vient d’être accordée à un chocolatier juste en face de sandwicherie. Soad, qui exploite les sandwicheries, s’est tourné vers le juge des référés pour faire suspendre les décisions de résiliation en attendant que la justice tranche le fond de l’affaire.

De son côté, la Stib conteste la position et les arguments de Soad. "Il ne faut pas chercher une réalité qui n’existe pas", a plaidé Timothy Baete, au nom de la Stib. Pour lui, les choses sont simples. À Mérode, la concession est arrivée à son terme, un appel d’offres a été lancé et il a été remporté par Paul. "Et il n’est pas question d’histoire d’amour entre la Stib et monsieur Paul. L’offre de Paul était la meilleure, c’est tout", a renchéri l’avocat de la Stib.

Et concernant la Gare Centrale, Timothy Baete a expliqué que la Région avait besoin de l’emplacement pour son chantier et pour organiser des réunions, avant de préciser qu’une clause de la convention permettait la résiliation de la concession avec un préavis de 15 jours. "Actuellement, les réunions de chantier sont organisées sur le trottoir, ce n’est pas normal", a plaidé l’avocat de la Stib. "Nous sommes face à une défense kamikaze, Soad reste en place sans titres ni droits", a-t-il ajouté.

Rejetant la thèse de l’abus de droit, l’avocat de la Stib a précisé que la résiliation de la convention pour la Gare Centrale se faisait dans l’intérêt du bien public et non pour nuire aux intérêts de Soad. Enfin, concernant Mérode, la Stib a demandé à la juge des référés d’ordonner l’expulsion de Breakpoint afin que Paul puisse s’installer, comme prévu par l’adjudication.

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