Quand des franchisés de Quick se rebellent

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Le torchon brûle entre plusieurs franchisés belges de Quick et l’enseigne de restauration rapide. Après trois franchisés en juin dernier, d’autres ont à leur tour porté l’affaire devant le tribunal de commerce. Ils dénoncent des infractions à la loi relative à l’information précontractuelle, notamment des pratiques de commissions occultes. Le timing est gênant pour l’actionnaire principal de Quick, le fonds public français Qualium Investissement qui cherche à céder cette participation.

Nouveau vent de fronde contre Quick Restaurant. En juin déjà, "L’Echo" révélait que trois franchisés belges de la chaîne de fast-food avaient traîné leur franchiseur devant la justice pour non-respect du contrat qui les lie. Ils ne sont plus les seuls. Il nous revient que trois autres franchisés se sont lancés dans la bagarre.

Pourquoi?

Leurs griefs s’adressent à Quick Restaurant et à ses centrales d’achat Bidvest et Logirest (cette dernière étant une filiale à près de 100% de Quick). Ils se fondent sur la loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial. Celle-ci impose à la personne qui accorde le droit d’utiliser une des formules commerciales visées par la loi, l’obligation de fournir un document contenant une série d’informations permettant au futur partenaire de s’engager en connaissance de cause. Les franchisés dénoncent des manquements à cette information.

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Les règles. Rappelons que le franchisé doit s’approvisionner exclusivement auprès des deux centrales d’achat. Motifs invoqués: l’unicité de l’offre, de la qualité et de l’image de la chaîne. Il doit rémunérer le franchiseur à la fois via un forfait administratif, une redevance mensuelle représentant 5% du chiffre d’affaires, une participation allant de 4,75 à 5,50% du chiffre d’affaires en fonction du niveau atteint afin de financer les campagnes de pub nationales de l’enseigne et au moins 1% de ce même chiffre d’affaires pour la pub locale.

Commissions occultes

Apparemment, ce ne serait pas assez pour Quick qui, selon les plaignants, percevrait en outre des "commissions occultes". C’est un document arrivé par erreur aux franchisés qui a mis le feu aux poudres. Il en ressort, selon nos informations, que Quick se serait entendu avec Bidvest pour appliquer une marge sur les produits de référence achetés au nom et pour compte des franchisés par Bidvest auprès des fournisseurs agréés par Quick. "Or, le contrat de franchise ne permet nulle part pareille pratique", tonnent les rebelles. Selon eux, Quick aurait fait de même avec Logirest pour les boissons de fontaine. Là aussi, ces commissions n’auraient pas été déclarées. "Finalement, nous approvisionner chez Colruyt nous aurait coûté moins cher", constate un des franchisés.

En outre, selon un des franchisés, certains fournisseurs accorderaient au trio cité des ristournes et remises de fin d’année en fonction d’un chiffre d’affaires réalisé sur l’année auprès de ceux-ci. Ces remises auraient dû être retournées aux franchisés au prorata du montant de leurs commandes auprès de ces fournisseurs. Ce qui n’a pas été le cas. De même, il percevrait des marges sur les loyers payés par les franchisés.

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Régularisation

Fin 2014, Quick a soumis un projet de contrat de franchise "de régularisation" prévoyant de telles marges sur les marchandises, reconnaissant implicitement les faits, indiquent les franchisés. En mars 2015, le PDG du groupe a reconnu devant les franchisés la perception de telles marges les justifiant par la nécessité de continuer à investir, à soutenir le réseau et… les franchisés en difficulté. Mais il invoque un secret d’affaires et la signature de clauses de confidentialité avec les fournisseurs. "Ce contrat de régularisation, c’est un peu comme si Quick voulait faire table rase du passé, fulmine un franchisé. Il est hors de question que nous le signions."

En attendant l’affaire est pendante devant les tribunaux. Contactée, l’enseigne de fast-food n’a pas fait de commentaire: "Quick ne souhaite pas communiquer sur les relations confidentielles qu’elle entretient avec les franchisés", a-t-elle fait savoir.

Quoi qu’il en soit, l’affaire pourrait être embarrassante pour l’actionnaire de Quick, le fonds public français Qualium Investissement (ex-Caisse des dépôts et Consignations) engagée dans un processus de vente de l’enseigne dont elle détient 94%.

• Quels fonds sont intéressés par une reprise de Quick? Lisez cet article.

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