Quick risque une amende de 360.000 euros

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Le géant du fast-food, des gérants de franchisés et de sociétés de nettoyage sont prévenus de traite des êtres humains et fraude à la législation sociale. Poursuite du procès le 9 mars.

La substitute de l’auditeur du travail a requis, vendredi, à l’égard de la SA Quick, une amende pénale de 360.000 euros ainsi que l’obligation pour cette société de publier le jugement.

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La magistrate a parlé d’hypocrisie dans le chef dans cette chaîne de restauration rapide, soutenant qu’elle avait engrangé des bénéfices provenant de profits illicites, en connaissance de cause. "Il est évident que la SA Quick est également complice. Il s’est agi d’une politique délibérée de cette personne morale. Le recours à de la main-d’œuvre sous-payée a représenté un intérêt financier manifeste pour cette société. Elle savait que des franchisés avaient recours à des sous-traitants pour des salaires inférieurs à la masse salariale. Et, pour rappel, chaque franchisé de la SA Quick paie une redevance mensuelle à cette société, redevance qui est calculée en fonction des ventes. Or, ces ventes augmentaient dès lors que les restaurants pouvaient rester ouverts plus tard puisqu’ils faisaient faire le nettoyage après 23h00", a exposé la magistrate.

Dans ce dossier, les gérants de quatre sociétés de nettoyage sont prévenues pour avoir fait travailler des ressortissants étrangers, principalement de Guinée et du Nigeria, sans les déclarer. Ils sont aussi poursuivis pour traite des êtres humains pour avoir exploité ces personnes, payées moitié moins que le salaire légal pour leur fonction.

La SA Quick et certains de ses franchisés sont également poursuivis pour complicité dans ces infractions. Au total, vingt personnes physiques et morales sont prévenues pour avoir exploité 74 travailleurs. Il leur est plus précisément reproché des préventions de droit pénal social relative à l’occupation illégale de travailleurs étrangers et la non-déclaration de travailleurs étrangers à la sécurité sociale. De plus, dix prévenus parmi les vingt, dont la SA Quick, sont également prévenus pour traite des êtres humains. Il leur est reproché d’avoir fait travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine plusieurs nettoyeurs, ressortissants étrangers. Le procès se poursuivra le 9 mars prochain avec les plaidoiries de la défense.

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