Tentant de sauver les bingos, les cafetiers attaquent Ladbrokes en justice

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La Fédération des cafés de Belgique (Fedcaf) a intenté une action en cessation contre la maison mère des agences de paris Derby. Raison du litige: les machines de paris virtuels constitueraient une forme de concurrence déloyale aux bingos.

"Les revenus des bingos permettent à de nombreux cafetiers de payer leur loyer. Le secteur de l’horeca est en crise et les recettes des bingos permettent parfois aux cafetiers de maintenir la tête hors de l’eau." Hans Van de Cauter, l’avocat de la Fédération des cafés de Belgique (Fedcaf) a bataillé durant une heure trente devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles contre Ladbrokes, la maison mère des agences Derby, afin de prouver que les machines de paris virtuels de cette dernière représentaient une forme de concurrence déloyale par rapport aux bingos que l’on trouve dans les cafés.

170 millions €
Le chiffre d’affaires réalisé en 2015 par les bingos répartis dans 10.000 cafés, est en baisse constante.

L’enjeu est de taille. D’après les derniers chiffres disponibles cités en audience hier, les bingos répartis dans 10.000 cafés auraient réalisé un chiffre d’affaires de 170 millions d’euros en 2016. Pourtant, depuis quelques années, ce chiffre d’affaires est en baisse constante. Cette situation s’explique par la mise en place, dès 2012, de machines de paris virtuels dans les agences Derby, a plaidé l’avocat de la Fédération.

Pour lui, les machines exploitées par les agences Derby le sont de façon illégale alors qu’elles devraient être soumises aux mêmes règles que celles applicables aux bingos. Sans en apporter la preuve, l’avocat de la Fédération a évoqué des soupçons de fraude, estimant qu’un générateur aléatoire de résultats trafiquait les paris virtuels. Une plainte pénale a été déposée en ce sens. Pour la Fédération, ces machines de paris en ligne doivent être assimilées à des jeux de hasard automatiques et être soumises à la législation en vigueur.

D’après l’avocat de la Fédération, chaque machine placée dans les agences Derby rapporterait 500 euros par jour, un montant à multiplier par deux (nombre de machines par agence) puis par 300 (nombre d’agences), soit un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros par jour. Les avocats de Ladbrokes ont contesté la véracité de ces chiffres.

En attendant, Fedcaf demande au juge de faire cesser l’usage des machines Derby sous peine d’une astreinte de 25.000 euros par jour en cas de condamnation. Au passage, la Fédération a également demandé à ce que la décision de justice, si elle lui était favorable, soit affichée dans toutes les agences Derby et publiée dans trois journaux nationaux.

Lobbying sur le gouvernement?

De l’autre côté de la barre, Fabrice Mourlon Beernaert et Pia Sobrana Gennari, les avocats de Ladbrokes, n’ont pas attendu avant de bondir. "Mardi, c’était le carnaval et voilà qu’ils continuent en avançant masqués dans une sorte de spectacle grotesque", a entamé Fabrice Mourlon Beernaert, précisant qu’il ne savait pas au nom de qui la Fédération agissait. Pour les deux conseils de Ladbrokes, cette action en justice, introduite cinq ans après le début des faits reprochés, est avant tout une action politique en vue d’exercer du lobbying sur le gouvernement en train de réformer le secteur des jeux de hasard (un arrêté royal a été pris le 16 janvier dernier à ce propos). Les deux mêmes estiment que la Fedcaf agit en réalité au nom des placeurs de machines qui se partagent le bénéfice des bingos avec les cafetiers.

Les avocats se sont ensuite employés à démonter les arguments de la Fédération des cafés qui agissait également au nom de deux de ses membres, un café situé à Zellik, l’autre à Boitsfort. Le premier se plaignait de la concurrence – jugée déloyale – d’une agence Derby située à Wemmel. Sauf que l’agence en question n’a été reprise qu’en 2017 par Derby.

"Chronologiquement, cela ne tient pas la route!" , a plaidé Fabrice Mourlon Beernaert. Ladbrokes, qui estime que la partie adverse n’a pas démontré l’existence d’un dommage, a plaidé la légalité de ses activités, rappelant qu’elle avait toujours bénéficié d’une autorisation de la Commission des jeux de hasard. Il a également précisé que l’un des deux cafés qui exploitait des bingos le faisait sans licence. "Cela ne me pose aucun problème, mais que l’on ne vienne pas me donner des leçons de morale après", a encore plaidé le conseil de Ladbrokes.

Rejetant toute notion de concurrence déloyale, les avocats de Ladbrokes ont estimé que la baisse du chiffre d’affaires enregistrée par les cafetiers avait été provoquée par l’interdiction faite en 2011 de fumer dans des établissements publics. L’affaire a été prise en délibéré.

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