L’enveloppe spéciale de 500 millions d’euros pour l'horeca dans le détail

Dès ce lundi, les restaurants du pays seront fermés. ©BELGA

Les restaurants et les cafés resteront fermés à partir de ce lundi. C'est l'une des mesures anti-Covid prises par le gouvernement. Une enveloppe de 500 millions d'euros doit aider le secteur. Mais comment?

Pierre-Yves Dermagne, ministre de l'Économie et du Travail, et David Clarinval, ministre des Indépendants et des PME, ainsi que des membres du cabinet du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke ont rencontré, dimanche, des représentants des secteurs principalement impactés par les nouvelles mesures contre le coronavirus.

Ainsi, une première réunion a eu lieu avec des représentants de l'horeca, des traiteurs, des night-clubs, de l'événementiel... L'objectif des ministres était principalement d'expliquer aux secteurs les aides économiques prévues.

"Dans un restaurant, on ne sait pas qui passe, les centres testing n’ont pas le temps d’enquêter."
Marius Gilbert
Épidémiologiste

On sait que le gouvernement fédéral a annoncé un soutien de 500 millions d’euros dans le cadre de la fermeture des cafés et restaurants. Les Régions vont aussi aider le secteur. Des mesures supplémentaires, tant du Fédéral que des entités fédérées, seront annoncées début de semaine prochaine.

Globalement, les  mesures du package épais d'un demi-milliard étaient déjà connues, comme le doublement du montant du droit passerelle de crise, le règlement des primes de fin d’année garanti par l’État, l’exonération des cotisations sociales pour le 3e trimestre.

Une enveloppe de 500 millions d'euros, pour quoi faire?

Le détail des mesures mises en œuvre grâce à cette enveloppe a été précisé par les ministres Clarinval et Dermagne dimanche:

Le droit passerelle de crise. Il permet le paiement d’une indemnité aux indépendants, notamment ceux de l'horeca, qui doivent obligatoirement interrompre leur activité en raison d’une décision prise par arrêté ministériel. Il peut également être demandé par ceux dont l’activité est totalement à l’arrêt suite à une de ces décisions, comme les brasseurs. L’enveloppe spéciale de crise double les indemnités prévues jusqu'ici dans le cadre de ce droit, pour des montants de 2.583,38 euros pour un indépendant isolé et de 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

Les primes de fin d’année. Tous les travailleurs de l'horeca recevront une prime complète, même si des périodes de chômage temporaire ou de chômage économique les ont affectés durant la crise du Covid-19. Pour rappel, le problème qui se posait, c'était que les cotisations patronales, payées par le fonds sectoriel (fonds social et de garantie), étaient trop faibles pour pouvoir verser la totalité de la prime due aux travailleurs. Des mois de crise sanitaire ont fait fondre, en effet, cette contribution. C’est pourquoi le gouvernement s’engage à financer le fonds afin de lui permettre d’honorer le paiement des primes. Le mécanisme par lequel le gouvernement financera le fonds sectoriel doit encore être défini, mais le gouvernement promet déjà que les primes seront payées à 100%.

Exonération des cotisations sociales patronales ONSS du troisième trimestre. Toutes les entreprises et les indépendants qui doivent fermer leurs activités pourront en profiter. Cette exonération devrait prendre la forme d’un remboursement immédiat des cotisations déjà payées pour ce troisième trimestre.

Le droit passerelle de soutien à la reprise. Celui-ci doit aider les indépendants, lors du redémarrage de leur activité, en leur octroyant un revenu minimum garanti. La mesure devait se terminer au 31 octobre, mais sera prolongée jusqu’au 31 décembre.

Des aides régionales aussi

À Bruxelles, l’aide de 3.000 euros accordée aux bars et cafés, fermés depuis une semaine, devrait être étendue aux restaurants. En Flandre, il s’agirait d’une somme représentant 10% du chiffre d’affaires de l’établissement obligé de fermer, avec un maximum de 22.500 euros. En Wallonie, le plan en discussion envisage la somme de 3.500 euros pour un restaurant sans employés, et l’aide pourrait monter, pour les structures plus importantes vers les 10.000 euros, selon Willy Borsus, le ministre de l'Économie wallon.

Dangereux, l'horeca?

On sait que la question du rôle de l'horeca dans les contaminations est très discutée. Ainsi, certains soulignent que, malgré la réouverture du secteur, le virus est resté très discret cet été et n'a repris de la vigueur qu'avec le retour des vacances et la rentrée des classes. Mais l'impact de la donnée saisonnière semble jouer aussi un rôle important.

Si le ministre Clarinval était contre la fermeture des restaurants, la mesure a été prise suite à l'obstination de Frank Vandenbroucke, le ministre de la Santé, lors du comité de concertation de vendredi dernier. "Le ministre de la Santé a apporté des études universitaires qui démontrent que c'est dans l'horeca qu'il y a une propagation importante du virus", avait expliqué le ministre des Indépendants et des PME vendredi.

Le fait de ne pas avoir de masque à l’intérieur pendant longtemps est un risque important!
Marius Gilbert
Épidémiologiste

Dans "On n'est pas tous les jours dimanche", sur RTL-TVi, l'épidémiologiste Marius Gilbert a expliqué la difficulté qui entoure le discernement du rôle exact du secteur horeca dans la transmission du virus. Ainsi, il y a les clusters facilement identifiables, comme les écoles et les entreprises, où l'on a vite fait de retrouver les collègues côtoyés. "Mais dans un restaurant, on ne sait pas qui passe, les centres de tracing n’ont pas le temps d’enquêter." Pour lui, il faut donc déconstruire le discours selon lequel, si l'on n’a pas constaté de cluster dans les restaurants, c'est qu'il n'y en a pas. "Le fait de ne pas avoir de masque à l’intérieur pendant longtemps est un risque important!", a-t-il insisté.

Un collectif appelé CIMS (Collectif Indépendants Multi-Sectoriel) va introduire une action contre les mesures de fermeture de l’horeca, au Conseil d’État en référé. Ils y voient "une atteinte à la liberté d’entreprendre". Le CIMS est soutenu par le collectif Des assiettes Vides, l’ASBL du Commerce Liégeois, le Collectif Wallonie Horeca, l’ASBL du Carré, les Fédérations HORECA Liège, Namur, Brabant wallon et la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI.

"Cette action est le début d’un long combat que nous allons mener en front commun avec de nombreux secteurs, afin d’obtenir le respect de nos droits et libertés", explique le CIMS dans un communiqué envoyé par le SDI (Syndicat des indépendants). "Il est également évident que les premières mesures compensatoires, annoncées par le gouvernement, sont largement insuffisantes dans le cadre de ces fermetures", regrette le collectif qui souligne que les "mesures économiques mises en place depuis le début de la crise sont largement insuffisantes".

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